Interventions sur "mineur"

...une lourde responsabilité pour les magistrats, mais c'est à eux seuls d'apprécier les faits. Il n'y a qu'environ quatre-vingts condamnations pour harcèlement par an. C'est bien trop peu par rapport à l'ampleur réelle du phénomène. Enfin, j'ai cosigné l'amendement de Philippe Goujon relatif à l'alinéa 7 de l'article 1er. En effet, pensez-vous vraiment qu'il faille faire une distinction entre les mineurs de moins de quinze ans et de plus de quinze ans dans un cas de harcèlement sexuel ? Un grand nombre d'articles du code pénal utilisent le simple terme de mineur, sans distinction entre la majorité sexuelle et la majorité civile. Ce texte constitue un progrès certain dans la lutte contre le fléau du harcèlement sexuel, mais il ne faut pas tout attendre du législateur. L'éducation de nos enfants,...

...s atteintes à la dignité n'ont pas à être qualifiées. Le juge est tout à fait capable d'apprécier la réalité de ces atteintes, d'autant plus qu'il est déjà souvent difficile pour les victimes de harcèlement sexuel de prouver ce qu'elles supportent. La référence à l'âge de quinze ans est également une erreur, à mon sens, bien que cet âge soit souvent un palier dans notre droit pénal. Les victimes mineures doivent toutes être considérées de la même manière : ce n'est pas parce qu'on a atteint la majorité sexuelle qu'on a moins de difficulté à se défendre face à un maître d'apprentissage, un professeur ou un autre élève. Ce texte est indispensable, je le voterai donc, tout en vous suggérant de donner un avis favorable aux amendements de mes collègues Philippe Goujon et Jean-Frédéric Poisson. (App...