Interventions sur "mineur"
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Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales :Là encore, permettez-moi de relire le deuxième alinéa de l’article 5 AA : « L’évaluation de la situation d’un mineur à partir d’une information préoccupante est réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels identifiés et formés à cet effet. À cette occasion, la situation des autres mineurs présents au domicile est également évaluée. Un décret précise les conditions d’application du présent alinéa. » Je vois bien, monsieur Dumont, l’objectif de votre amendement, mais je ne suis pas sûre qu’il app...
Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales :Il ne pourrait pas en être autrement, d’autant que la deuxième phrase de l’alinéa tend à le suggérer, puisqu’elle impose l’évaluation de « la situation des autres mineurs présents au domicile ». Votre amendement me semble tout à fait satisfait par la rédaction actuelle de l’article 5 AA. Je lui donnerai donc un avis défavorable, à moins que vous ne le retiriez.
