Interventions sur "perquisition"

...essentiel de l’intérêt qu’il y avait à prendre des mesures dérogatoires me semble à présent derrière nous. Partout où nous nous sommes déplacés, nous avons entendu que les principales cibles et les principaux objectifs avaient été traités et qu’en tout état de cause, l’effet de surprise était largement estompé et que les personnes concernées étaient désormais pleinement préparées à une éventuelle perquisition. Cette extinction progressive de l’intérêt des mesures de police administrative se lit d’ailleurs dans les chiffres mêmes qui montrent bien plus qu’un essoufflement. » Le doyen Hauriou écrivait en 1929 : « Les mesures administratives constituent un droit de seconde qualité et devront disparaître à l’expiration de l’état d’urgence. », et concluait : « Réagir efficacement à un attentat terroriste e...

Je persiste et signe : ces deux amendements ont pour objet d’autoriser la saisie des téléphones portables et des ordinateurs pendant les perquisitions.

Monsieur le ministre, au mois de novembre vous avez étendu le champ des perquisitions et des assignations à résidence : vous avez donc restreint les libertés individuelles sans jamais invoquer la Constitution. Or, pour de simples objets matériels, vous soulevez un problème de constitutionnalité. Permettez-moi de ne pas être d’accord avec cet argument. Je maintiens que les services de police souhaitent pouvoir exploiter les ordinateurs et les téléphones portables en laboratoire. C...