Interventions sur "police"

Je suis désolé d’insister, mais il faut être pratique : si vous faites une perquisition et que l’ordinateur qui se trouve dans le domicile est éteint, doté d’un mot de passe ou même endommagé par le perquisitionné, qui sait qu’il contient des informations néfastes pour lui, comment ferez-vous pour exploiter les données ? Il faut être concret. Quand les services de police procèdent à une perquisition, c’est pour prendre du matériel et trouver des informations. Or l’alinéa 28 de cet article 4 n’est pas opérationnel : si l’ordinateur est endommagé par le perquisitionné lui-même, personne ne pourra en exploiter le contenu. Je demande donc qu’on puisse autoriser les services de police à emporter ces éléments dans un laboratoire scientifique où ils seront analysés. S’i...

...rité de nos concitoyens en tout temps et en tout lieu. Il faut donc donner aux forces de l’ordre qui ont une autorisation de port d’arme – policiers, douaniers, policiers municipaux… – une capacité d’intervention et de réaction immédiate, où qu’ils se trouvent, à tout moment, qu’ils soient ou non en service. Les mesures d’anti-terrorisme adoptées en 2014 ne vont pas assez loin. Les syndicats de police sont unanimes et sollicitent cette faculté de port d’arme en permanence. Ils l’ont d’ailleurs rappelé lors de leur manifestation du 14 octobre dernier. Le présent amendement propose donc de répondre aux légitimes attentes de sécurité de nos concitoyens, mais aussi au voeu des forces de l’ordre, en leur donnant la possibilité de porter leur arme en permanence, y compris lorsqu’ils ne sont pas en ...

J’ai présenté le contenu de cet amendement tout à l’heure à la tribune. Le groupe Les Républicains souhaite que le Gouvernement autorise les fonctionnaires de la police nationale à porter, en dehors des heures de service, dans des conditions à préciser, leur arme de service. Nous souhaiterions, monsieur le Premier ministre, que vous nous précisiez ici le contenu de la mesure réglementaire que vous avez prise pendant la nuit à ce sujet. En fonction de votre réponse, nous pourrons, le cas échéant, retirer l’amendement, s’il est satisfait par cet acte réglementaire...

La commission souhaite le retrait de cet amendement. J’ai entendu ce matin le secrétaire général du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure, Jean-Marc Bailleul, et j’ai lu tout à l’heure un document de Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie Officiers. Tous deux se félicitent du fait que le directeur général de la police nationale ait pris un arrêté permettant d’appliquer la mesure que vous appelez de vos voeux. Cet arrêté sera soumis à la réunion du comité technique ministériel exceptionnel qui se tiendra sur cette question le 30 novembre.

Je souhaiterais avoir une précision : l’arrêté s’applique-t-il à la police municipale ?