Interventions sur "attentat"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, au soir des attentats du 13 novembre 2015, le Président de la République a décrété l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire national. Par la loi du 20 novembre 2015, le Parlement en a autorisé une première fois la prolongation pour trois mois. Il a renforcé et actualisé le cadre juridique de la loi du 3 avril 1955 à cette occasion. L’état d’urgence a ensuite été prorogé pour trois mois supplémentaires par la loi...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, une nouvelle fois, la France fait face à la barbarie. Après les attentats de Charlie Hebdo, de Saint-Denis et de Paris, de Magnanville, un nouveau crime odieux, indicible, a ensanglanté, à Nice, notre fête nationale et emporté à ce jour quatre-vingt-quatre vies et marqué dans leurs chairs plusieurs centaines de nos compatriotes et de visiteurs étrangers. Nous partageons la peine des familles des victimes. Nous comprenons la détresse des Niçois. Comme la Belgique, les ...

... que nous commettrions une erreur en mésestimant l’utilité de l’état d’urgence, qui constitue à mes yeux un complément temporaire précieux aux mesures de droit commun étant donné les circonstances particulières que nous connaissons de nouveau. L’état d’urgence est d’abord une réponse à une situation précise : la menace d’un péril imminent, au sens de la loi du 3 avril 1955, tel que la récidive d’attentats de masse. Avec cinq attaques, dont trois ont occasionné plusieurs dizaines de victimes, la France demeure l’une des cibles privilégiées de la nébuleuse terroriste. Au regard de ce risque, la condition de péril imminent posée par l’article 1er de la loi du 3 avril 1955 pour la mise en oeuvre de l’état d’urgence paraît donc malheureusement satisfaite. Le Conseil d’État l’a d’ailleurs confirmé dans...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, l’année 2015 a été marquée par plusieurs attentats et attaques terroristes perpétrés sur notre sol, d’une ampleur sans précédent dans l’histoire de notre pays. La réaction des pouvoirs publics, en janvier comme en novembre, a été rapide, forte, et de l’avis de beaucoup, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, à la hauteur des événements. Dès le soir des attentats du 13 novembre, le Président de la République a décrété l’état d’ur...