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...ce, identifier, localiser et mettre hors d’état de nuire celles et ceux qui veulent frapper la nation. Notre action doit être marquée, et elle l’est, du triple sceau de l’efficacité, de la célérité et de la conformité à nos principes et à nos valeurs. N’oublions jamais une seule de ces trois dimensions. Déjà, l’état d’urgence a permis beaucoup : perquisitions, interpellations, saisie d’armes de guerre. Le Premier ministre vient de le rappeler. Et surtout, hier matin à Saint-Denis, nos services ont mis hors d’état de nuire un réseau terroriste qui s’apprêtait à frapper notre territoire. Je veux une nouvelle fois les en féliciter et les en remercier.
...blesse au sommet a fragilisé le pays à la base. Le temps est désormais à l’action. C’est pourquoi l’opposition républicaine approuve le revirement de la politique de sécurité de votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, comme celui de sa politique étrangère en Syrie, car une nouvelle stratégie intérieure et extérieure est bel et bien nécessaire, aujourd’hui et à long terme, pour gagner la guerre contre le pseudo-État islamique.
... le président de la commission des lois, mes chers collègues, depuis près d’une semaine, les Français sont meurtris par la deuxième série d’attentats que subit notre pays en dix mois. Le choc est si profond, brutal et inquiétant que nos concitoyens sont partagés entre la douleur, la colère et l’exigence. La douleur, nous la partageons tous. La colère est tournée vers les barbares qui nous font la guerre. L’exigence s’adresse à nous, représentants de notre nation dans l’épreuve. Aussi nous incombe-t-il de surmonter au plus vite nos émotions et de garder notre sang-froid afin de réfléchir, débattre et agir avec une froide et totale détermination en mettant tout en oeuvre pour éviter de tels drames à l’avenir. Les parlementaires, élus locaux et responsables politiques que nous sommes ont tous la r...
En l’état actuel du droit, notre législation relative à l’état d’urgence n’est que très partiellement adaptée pour faire face à ces défis majeurs. Lors de l’adoption de la loi du 3 avril 1955, le contexte et les risques étaient tout autres qu’aujourd’hui. S’il est nécessaire d’y avoir recours dans l’urgence, faute de mieux, ce n’est pas avec des mesures datant de la guerre d’Algérie que nous gagnerons en 2015 la guerre contre le terrorisme. Quant aux autres régimes d’exception, eux non plus ne sont pas adaptés à la nouvelle génération de menaces extrêmement complexes et dont nous savons qu’elles dureront. Le législateur a donc le devoir de moderniser le régime de l’état d’urgence. Nous avons perdu du temps, mais nous nous réjouissons que les mesures annoncées et p...
...ïda, nous n’aurons d’autre choix que de modifier notre stratégie militaire, tel est en tout cas notre sentiment. Les bombardements en Syrie et en Irak ne produisent pas et ne produiront pas les effets escomptés. Il y a déjà eu plus de 8 000 frappes, sans que cela permette de contenir l’infiltration des djihadistes partout dans le monde. Nous laissons ainsi aux mains de cet ennemi qui nous fait la guerre des villes et des ressources – autant de moyens logistiques, techniques, humains, financiers qui lui permettent de préparer des attaques aussi efficaces et meurtrières sur notre sol. Je veux dire ici la conviction qui est la nôtre : nous devrons, hélas, participer à une coalition internationale, sans exclusive ni préalable, en allant aider au sol les Kurdes et les Irakiens, qui pour l’instant so...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, je suis allé lundi, dans la petite école de ma commune de Moult, à la rencontre des enfants de CM2, pour essayer de discerner les explications dont ils avaient besoin. Voici ce que m’a dit une petite fille de dix ans : « Monsieur le maire, est-ce que nous allons vers la troisième guerre mondiale ? Monsieur le maire, j’ai peur, je n’arrive plus à dormir. » Mais elle m’a surtout dit ceci : « Monsieur le maire, que faites-vous pour nous ? » Il fallait écouter cette enfant. Vous lui avez répondu ces derniers jours, vite et rapidement. Votre message, notre message est clair. Il sera entendu par tous les Français. Qu’est-ce que l’État de droit ? C’est un État qui assure les libertés...
...elle France voulons-nous ? Le combat contre le terrorisme nécessite en outre une stratégie claire, globale et collective contre Daech et tous les combattants djihadistes. Riposter à la violence terroriste par la seule voie militaire et sans stratégie politique visant le retour de la paix et le développement de toute la région serait une erreur grave et permettrait à Daech d’atteindre ses buts de guerre. Nous l’avons dit à maintes reprises et je le redis sans esprit polémique, nous payons aujourd’hui, les inconséquences de la politique française au Moyen-Orient depuis de nombreuses années. Il est temps d’y mettre fin. C’est pourquoi nous appelons depuis plusieurs mois à la mise en place d’une forte coalition sous l’égide de l’ONU. Notre diplomatie doit contribuer à rassembler la communauté inte...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, faire la guerre suppose trois choses. La première est de nommer l’ennemi. La deuxième est de choisir ses alliances. La troisième est de s’armer pour combattre. Nommer l’ennemi, vous l’avez fait ce matin : il s’agit bien, au-delà du terrorisme, de l’islamisme et du salafisme. Ce dont nous parlons, c’est bien de ces groupes, de cette mouvance, de cette culture qui, à ces trois questions fondatrices pour nos li...
Le dire, comme vous l’avez fait, et combattre ces mouvements et ces idéologies, c’est participer à la paix et à l’ordre social en France ; c’est également renforcer la parole de tous ceux qui souhaitent vivre de manière pacifique leur croyance dans le cadre fixé par la République ; c’est enfin une manière de conduire la guerre à laquelle nous attachons importance et attention. Le deuxième élément est le choix de nos alliances. Nous prenons acte d’un certain nombre de revirements spectaculaires et rapides dans votre politique internationale et dans vos choix d’alliances stratégiques, notamment au Moyen-Orient. Le temps viendra de fournir à la représentation nationale et au peuple français des raisons plus précises et p...
Il conviendra de poser clairement ces questions le moment venu. Cette guerre suppose enfin que l’on s’arme pour la conduire. C’est l’objet de la loi relative à l’état d’urgence et de notre débat de ce matin. J’ai du mal à comprendre certaines réserves, émises dans cet hémicycle ou en dehors, selon lesquelles nous serions en train d’étendre l’arsenal répressif et de fragiliser l’État de droit alors même que le Parlement est saisi et que la commission des lois a adopté à l’...
D’un côté, la liberté de la presse et la liberté de création doivent être sauvegardées, tout le monde en est d’accord. Mais, d’un autre côté, nous sommes en état d’urgence et, pour une période limitée en tout cas, il faut trouver les moyens d’empêcher de nuire ces personnes que nous avons pour ennemis puisque nous sommes en guerre contre elles. Il faut donc choisir. Nous ne pouvons passer la question sous silence ! En outre, et comme on l’a dit également en commission des lois, même si l’on a pu constater certaines améliorations, les chaînes d’information en continu peuvent présenter un danger lors des opérations en cours, notamment en apportant des renseignements aux personnes contre lesquelles les forces de l’ordre – au...
...’assurer ce contrôle. Je souhaite que nous puissions aller en ce sens et les rendre effectives dans les délais les plus brefs. L’amendement adopté hier soir à ce sujet par la commission des lois et le souci exprimé de ce contrôle par le Parlement traduisent bien la détermination de la représentation nationale, et en particulier celle de l’opposition, à conduire aussi longtemps qu’il le faudra la guerre contre l’islamisme et le salafisme.
Monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, vendredi dernier, les djihadistes ont perpétré une attaque inédite au coeur de notre territoire : les méthodes barbares utilisées en Syrie et en Irak ont été, pour la première fois, importées chez nous afin de tuer massivement et faire régner la terreur. La guerre est aujourd’hui sur toutes les lèvres. Ce n’est pas une surprise pour nous qui n’avons eu de cesse, depuis des décennies, d’alerter sur le risque qui se profilait. Après la période de deuil et un recueillement national poignant vient le temps des questions, et surtout des actes. L’exécutif doit apporter une réponse globale et cohérente, à la fois en termes de politique extérieure et de politique...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, plusieurs orateurs l’ont souligné : le présent texte est nécessaire ; il nous est imposé par les faits de guerre dont notre pays est victime et par le devoir impérieux de protéger tous ses habitants. Il protège notre démocratie et nos libertés fondamentales en conciliant, comme l’a dit notre rapporteur avec force et pertinence, sécurité pour tous et démocratie pour tous. Il constitue une réponse rapide, concrète, contrôlée, qui permet d’agir vite et fort, face à l’urgence d’assurer notre protection, mais,...
...demain des attaques de janvier. Prolonger de trois mois l’état d’urgence, et l’adapter à l’évolution des technologies et des menaces ne relève pas du gadget. C’est utile. C’est nécessaire, face à des hommes et à des femmes minutieusement préparés, froidement déterminés, ultra-violents et qui ne reculent devant rien. La lutte doit être totale. Le résultat des perquisitions le montre. Des armes de guerre sont saisies. Les terroristes sont traqués. Nuit et jour, partout, nous nous battons. Si nous sommes aujourd’hui très nombreux à nous accorder sur la nécessité de ce texte, j’entends aussi dire qu’il pose des questions en matière de garantie des libertés. La sécurité, chacun l’a souligné, est la première de nos libertés. Tout doit être fait pour garantir l’État de droit. Nous ne devons avoir au...