Interventions sur "menace"

...ce délai de six mois. Nos dirigeants, le Président de la République comme le Premier ministre, devraient méditer la sagesse de Cincinnatus. « O tempora, o mores ! », s’exclamait Cicéron, qui obtint du Sénat la déclaration de l’état d’urgence – la première du genre que j’aie pu trouver – en 63 avant Jésus Christ, contre Catilina et ses assassins. L’état d’urgence était donc incontestable, tant la menace était grande. Cette menace, du reste, ne visait pas seulement la France : des attentats ont pu être déjoués en Belgique et en Allemagne dans les jours qui ont suivi l’attaque du Bataclan. Le 20 novembre 2015, deux terroristes massacrent vingt otages à Bamako, au Mali ; le 12 janvier 2016, un attentat suicide massacre dix touristes à Istanbul ; le 14 janvier 2016, un attentat organisé depuis la S...

...les mesures nécessaires pour en arrêter les auteurs et prévenir d’autres attaques. Aujourd’hui, à la quasi-unanimité, les députés du Front de gauche, et plus largement ceux du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, considèrent qu’une nouvelle prorogation de ce régime n’est pas souhaitable et que sa pérennisation doit être exclue. Cette conviction ne s’appuie pas sur la disparition de la menace terroriste, dont la persistance restera, au moins jusqu’à la disparition de Daech, incontestable. Elle s’appuie sur la nécessité de ne pas proroger indéfiniment des mesures d’exception qui, face à une menace durable, ne se révèlent pas plus efficaces que notre droit commun. Il faut avoir le courage politique de sortir de l’état d’urgence et de mettre fin à ce régime d’exception attentatoire aux ...

...es graves à l’ordre public peut justifier cette prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 26 mai 2016. Cette condition est-elle malheureusement remplie ? Le Gouvernement le pense ; le Conseil d’État le confirme ; le groupe SRC le constate. Monsieur le ministre, vous avez longuement exposé les raisons qui vous conduisent à présenter ce projet de loi. On ne note aucune perte d’intensité ni dans la menace ni dans la réalité que représente le nombre important de Français sur les théâtres d’opération irako-syriens. Ces Français, d’une certaine manière, ne demandent qu’à rentrer en France pour y perpétrer des actions d’une extrême violence. Partout dans le monde, la liste des attentats visant des Occidentaux et, plus précisément, des Français, s’allonge. Alors que la propagande sur internet atteint d...

... autres parquets. Ces mesures, qui ont désorganisé les réseaux criminels, ont permis de recueillir des renseignements importants concernant les personnes radicalisées. Ces quelques chiffres démontrent, s’il en était besoin, l’efficacité de ces mesures, qui sont des mesures d’exception, dès lors qu’elles s’appuient sur un renseignement efficace et sur une mise en oeuvre éclairée. L’intensité de la menace ne doit pas permettre de laisser le pays dans une situation de protection inadéquate ou insuffisante. Mes chers collègues, l’état d’urgence est un état d’exception. Il ne peut devenir permanent à raison de la permanence de la menace – nous en convenons tous. Bien entendu, nul ne peut dire quelle sera la situation à l’issue de cette seconde période de prorogation. En revanche, il est malheureusem...

...collègues, faut-il proroger l’application de la loi relative à l’état d’urgence ? Oui, nous le croyons nécessaire, aujourd’hui, dans la France de février 2016, directement menacée par des islamistes terroristes, très organisés, très déterminés. Leur obsession est d’assassiner le plus grand nombre de Français. Notre obsession doit être de les neutraliser par tous les moyens de l’État de droit. La menace, c’est l’islamisme terroriste. La menace, ce n’est pas l’état d’urgence. Car l’état d’urgence, ce n’est évidemment pas l’abrogation de l’État de droit, ni même sa suspension. L’état d’urgence n’est qu’un renforcement partiel et temporaire des pouvoirs de police administrative dont disposent les autorités gouvernementales, sous le contrôle démocratique du Parlement et sous le contrôle juridictionn...

...20 novembre 2015 a, rappelons-le, également permis d’adapter notre droit aux nouveaux défis auxquels la France est aujourd’hui confrontée. Le terrorisme, ses causes et ses caractéristiques ont profondément évolué. Nous faisons face à un ennemi d’une nature exceptionnelle, peu visible et tentaculaire. Nous sommes confrontés à un phénomène nouveau qui ne connaît ni frontières ni limites, et dont la menace plane sur l’ensemble de la planète et, naturellement, sur notre territoire. Il est évident que des mesures datant de la guerre d’Algérie n’étaient pas à même de nous mettre en capacité de lutter contre ce fléau. Devant une menace aussi élevée, seul un régime d’exception et une adaptation de la loi de 1955, avec notamment un renforcement du dispositif d’assignation à résidence, pouvaient nous aide...

... prévenir la commission de nouveaux actes terroristes, dans le respect de l’État de droit. Le 19 novembre dernier, les députés de notre assemblée ont ainsi adopté, à la quasi-unanimité, la prorogation de l’état d’urgence pour une durée de trois mois. Au sein de mon groupe parlementaire, quinze députés sur dix-huit s’étaient d’ailleurs déclarés favorables à cette mesure. Trois mois plus tard, la menace terroriste n’a jamais été aussi élevée. Depuis le début de l’année 2016, pas moins de quarante interpellations ont visé des individus qui s’apprêtaient à commettre des actes terroristes ou à entrer en contact avec des filières terroristes internationales. Depuis 2013, onze attentats ont été déjoués sur notre territoire. Face à la persistance de cette menace, et dans l’attente de l’adoption de la ...

...s que « les liens entre le terrorisme intérieur et le terrorisme dirigé depuis l’étranger contre la France n’ont rien perdu de leur intensité ». Il poursuit son analyse de la situation en indiquant que « des actions terroristes de moindre ampleur qu’avant l’instauration de l’état d’urgence, mais pareillement inspirées, continuent de se produire sur le sol national, illustrant la persistance de la menace ». Certes, j’entends certains évoquer, ici ou là, quelques mesures ou procédés ayant fait l’objet de contestations ou d’applications disproportionnées, mais ces dernières restent marginales et ne remettent pas en cause le principe. De plus, des correctifs ont été apportés, notamment, monsieur le ministre, dans le cadre de la circulaire du 25 novembre que vous avez adressée aux préfets. S’il app...

J’en termine, madame la présidente. Je vois, et cela été dit par plusieurs orateurs, le lien qui existe entre la contention de la menace terroriste et l’absence totale d’intervention du ministère de la justice dans les prisons, véritables incubateurs de menace terroriste comme le dit Jean-Jacques Urvoas lui-même, citant le sociologue Gilles Kepel. Je vois une politique pénale qui conduit à libérer de manière anticipée des personnes qui devraient rester incarcérées. Je vois des problèmes d’effectifs qui expliquent les creux dans l’...

Je conclus d’une phrase, madame la présidente. En définitive, j’espère que nous ne sommes pas en train de traiter davantage le problème de la communication du ministère de l’intérieur – qui devra décider un jour de sortir de cet état d’urgence – plutôt que la menace terroriste.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, notre pays a traversé des heures très difficiles et les menaces qui pèsent sur la France ne sont à l’heure actuelle pas écartées. Nous avons été touchés dans ce qui nous est le plus cher, notre mode de vie. Il nous est alors apparu nécessaire de proroger l’état d’urgence le 19 novembre dernier puisque le péril paraissait imminent. Faciliter l’action de l’administration et des forces de sécurité était nécessaire et justifiait des mesures exceptionnelles. Je...

...uite, il faut mettre fin au laxisme politique Nos services de renseignement sont efficaces ; nos forces de l’ordre sont efficaces, on le sait. On l’a vu à la suite des attentats du 13 novembre, avec des centaines de perquisitions réalisées en quelques jours. Ils surveillent, informent, transmettent les faits et gestes d’individus dangereux. Ces services connaissent parfaitement où se trouvent les menaces. Mais ont-ils les moyens humains et matériels nécessaires pour reconquérir certains quartiers et démanteler les filières criminelles et terroristes ? Je ne le crois pas. Mais plus encore que les moyens, ce qui manque, ce sont la volonté et surtout le courage politiques ! La deuxième condition, c’est d’avoir la maîtrise de nos frontières. Comment expliquer que certains djihadistes aient pu trav...

...rfétatoire. Tout d’abord, je me félicite que notre assemblée puisse avoir ce débat sereinement, trois mois et trois jours exactement après les événements qui ont bouleversé le pays et le monde entier, le 13 novembre dernier. Je crois en effet que ce projet de loi ne souffre aucune approximation, aucune posture, aucune idéologie. La vérité, c’est que notre pays est confronté à un nouveau type de menace – une menace diffuse que, jamais dans son histoire, il n’avait connue – et que, si nous devons continuer de vivre, de sortir, de penser et d’aimer comme avant, nous ne pouvons pas faire comme si rien n’avait changé. L’état d’urgence est, par essence, un état intermédiaire, dont il faut être capable de sortir, mais il serait irresponsable de le faire dans la précipitation, sans être parfaitement ...

...is et sans doute, au bout du compte, pour six, avec l’approche de l’Euro 2016. Personne ici ne sous-estime le risque d’attentats en France. L’année 2015 a en effet été une année terrible. Député du Val-de-Marne, j’ai eu la tristesse d’accompagner trois familles meurtries par les attentats du 13 novembre, qui vivaient ou travaillaient dans les villes de ma circonscription. Nous savons tous que la menace reste très élevée. Pourquoi, alors, ne pas proroger l’état d’urgence ? Pourquoi ne pas se donner tous les moyens ? Eh bien, parce que c’est précisément la grandeur de la démocratie, que nous défendons contre le djihadisme, que d’être un régime de limite. Pourquoi ne pas le prolonger face à un risque et une menace élevés ? Parce qu’en pratique, au-delà de la question des principes, il ne sert pas...

Cela permettrait de donner immédiatement aux services de police et aux services de renseignement le pouvoir de saisir ces matériels, plutôt que d’attendre une éventuelle révision constitutionnelle dont le caractère hypothétique menace cette capacité importante demandée par les services de police et par les services de renseignement. Pardonnez-moi d’insister sur ce sujet important : après avoir écouté mes collègues, qui se sont appuyés sur des principes – c’est tout à fait légitime –, je souhaite appeler à nouveau votre attention sur la demande des services de police de pouvoir examiner en laboratoire l’intérieur des disques d...

...rs mois, c’est à des questions graves que nous avons été amenés à répondre. Les réponses que le pays et nos concitoyens attendent de nous sont à la mesure du choc que nous avons subi, des drames que nous avons connus et des défis qui nous sont posés. Elles doivent permettre de donner à la puissance publique, à travers le Gouvernement, les moyens d’action qui lui sont nécessaires pour endiguer la menace terroriste. Elles doivent aussi nous permettre de ne rien concéder aux terroristes qui ne cherchent, à travers leurs actions, qu’à faire en sorte que la France remette en cause les valeurs qui sont les siennes, qui sont les nôtres, et qu’ils abhorrent parce qu’elles sont universelles, généreuses et démocratiques, alors qu’ils veulent voir germer des graines de haine pour nous diviser. Répondre ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le Premier ministre a rappelé ce week-end le niveau maximal de la menace à laquelle notre pays est confronté ; vous l’avez vous-même souligné, monsieur le ministre, cet après-midi encore. Les terroristes djihadistes sont animés par la haine de toute forme de civilisation. Pour cette raison, ils constituent un danger extrême, majeur, pour nous, pour toute forme de démocratie. Ce soir, dans quelques minutes, aura lieu un concert avec le groupe qui avait été visé au Ba...

…grâce à ces moyens et à ces mesures exceptionnelles que vous avez mobilisés légitimement, opportunément, après le 13 novembre. Alors que la menace terroriste est extrême, nous allons examiner cette demande de prorogation. Je vous rappelle que j’avais défendu un amendement lors du débat qui nous avait réunis ici pour vous proposer de porter cette durée à six mois. Si vous nous aviez écoutés, nous n’aurions pas à nous réunir à nouveau ce soir. Prenez les bonnes décisions quant à la durée de cet état d’urgence. Une manifestation international...

...la nature et l’ampleur des attaques qui ont ensanglanté Paris et Saint-Denis ont été connues, hisser la réponse du pays au niveau où elle devait l’être. Les Français ont d’ailleurs consenti à cette nécessité. Ils savent que notre pays est dans le temps du deuil, de la douleur et du recueillement mais qu’il doit être aussi dans celui de l’action. Ils savent que le risque zéro n’existe pas, que la menace existe toujours et qu’une part d’insouciance a disparu vendredi soir dans les rues de Paris et de Saint-Denis. Ils savent qu’une restriction toute relative, encadrée, contrôlée et limitée dans le temps des libertés est rendue nécessaire. Mais ils attendent que tout soit mis en oeuvre pour éradiquer cette menace, identifier, localiser et mettre hors d’état de nuire celles et ceux qui veulent frapp...

...xième élément qui me semble essentiel, Jean-Jacques Urvoas l’a souligné, c’est la façon dont notre Parlement doit être associé. Je n’en dis pas plus mais je souscris à toutes les initiatives qui ont été prises et acceptées, je pense, par le Gouvernement. Mes chers collègues, ce n’est pas le moindre des paradoxes des événements que nous vivons que de constater que le drame que nous traversons, la menace que nous affrontons débouchent non pas sur moins d’État de droit, moins de garanties, moins de démocratie, mais, au contraire, sur le souci constant du Président de la République et du Premier ministre de donner la parole au Parlement, de mettre en conformité notre droit et notre Constitution aux temps qui sont les nôtres et aux crises nouvelles auxquelles nous devons faire face et, au final, je ...