Interventions sur "police"

...olin et Boisvert le 24 mars 2006. En approuvant et en adaptant l’état d’urgence, loin d’affaiblir l’État de droit, nous le renforçons. L’État de droit doit en effet être fort. S’il est faible, il n’est plus l’État et il n’y a plus de droit. Nous voulons donc que l’état d’urgence donne aux préfets et aux forces de sécurité intérieure, dans les heures, les jours et les mois à venir, des pouvoirs de police administrative plus performants qu’ils ne le sont actuellement, ce qui est indispensable pour obtenir une efficacité opérationnelle nouvelle. Nous autorisons, par la prorogation de l’état d’urgence, des perquisitions administratives rapides et massives, de jour comme de nuit, afin de réduire très vite le stock d’armes que les terroristes ont entre les mains. Nous appelons le Gouvernement, au moy...

...urs reprises, depuis trois ans, nous avons présenté ici des propositions de loi visant à créer un régime de présomption de légitime défense pour les policiers faisant usage de leurs armes. Compte tenu de l’évolution de la menace, nous vous appelons également à renforcer l’armement des policiers du quotidien qui sont en première ligne. Nous vous demandons enfin d’autoriser les fonctionnaires de la police nationale comme les militaires de la gendarmerie nationale à porter leurs armes en dehors des heures de service.

...dysfonctionnements constatés lors de l’affaire Merah. Il a invité à une coopération européenne renforcée, dans les domaines de la défense, de la justice et du renseignement. Comment justifier le fait que la traçabilité européenne des voyages en avion intra et extra-européens ne soit pas encore mise en oeuvre ? Le Président de la République a également annoncé la création de 8 500 postes dans la police, la gendarmerie, la justice, et la douane. Il a souhaité une réforme constitutionnelle, qui permettra de réformer les articles 16 et 36, devenus archaïques, et dont la réécriture a été maintes fois envisagée mais jamais concrétisée. À court terme, le renforcement de notre dispositif de sécurité passe par une prorogation et une modernisation de l’état d’urgence. Tel est est l’objet du projet de ...

... une exigence devant l’Histoire : ne pas les restreindre, même pour une durée limitée, sans raison impérieuse, et refuser toute disposition permettant un glissement vers un régime d’exception permanent. L’état d’urgence affecte l’équilibre des pouvoirs au bénéfice de l’exécutif. Ce régime d’exception, en application depuis six jours, confère en effet aux autorités administratives des pouvoirs de police exceptionnels portant sur la réglementation de la circulation et du séjour des personnes, sur la fermeture des lieux ouverts au public ou encore sur la réquisition des armes. Le caractère exceptionnel de la tragédie de vendredi dernier a justifié ce que nous pouvons appeler une légalité exceptionnelle. Le constat est là : les mesures qui ont été prises ont permis de protéger nos concitoyens en d...

...ment, tout comme le contexte international, ont conduit le Conseil des ministres, sur proposition du Président de la République, à déclarer l’état d’urgence. Cette décision était à la hauteur des enjeux et de la situation. Nous le savons, les outils que donne l’état d’urgence au Gouvernement et aux autorités administratives placées sous son autorité – je pense en particulier à la justice et à la police, et je veux saluer une fois encore le travail de tous ceux qui, sur le terrain, exposent leur vie – ont été pleinement utilisés depuis six jours. Ils ont vocation à continuer de l’être dans les semaines qui viennent. Le maintien de la menace à un niveau inédit sur l’ensemble du territoire national justifie la prorogation de l’état d’urgence au-delà des douze jours relevant de la seule décision d...

... propres contradictions. Cette surenchère sécuritaire n’est pas à la hauteur de la situation. Banaliser le tout-sécuritaire n’est pas à la hauteur de la situation et ne fait que contribuer à instaurer un climat de peur et de surveillance généralisée alors que la priorité est au renforcement des moyens consacrés au renseignement et au contre-terrorisme, ainsi que des moyens de la justice et de la police sur le terrain. La rapidité avec laquelle nous sommes convoqués pour proroger cet état d’urgence et en renforcer notablement les dispositions est significatif de la dérive, que nous connaissons depuis déjà quelques années dans cette assemblée, et qui conduit à voter des dispositions dans l’émotion, au risque bien souvent de transformer l’exception en ordinaire. Vous nous demandez, monsieur le P...

...t grâce à l’état d’urgence que nous pouvons porter les coups les plus durs aux réseaux terroristes. Les résultats des perquisitions et des saisies effectuées chaque jour – et dont M. le ministre de l’intérieur nous a communiqué les chiffres précis – prouvent que la menace est restée bien réelle. À elle seule, cette menace justifie la prorogation de l’état d’urgence pour permettre aux services de police et de gendarmerie de remonter la piste des réseaux terroristes et d’exploiter les premières arrestations. L’état d’urgence n’est pas le contraire de l’État de droit. Mais, comme l’a souligné Robert Badinter, ce n’est pas non plus l’état de faiblesse. S’il est exceptionnel, il n’en obéit pas moins à un régime juridique strict dont un juge peut apprécier à tout moment qu’il est bien respecté. Que...

...ession – manifestement imposée par le droit européen – qu’il conviendrait de supprimer au risque de rendre moins efficace le reste du dispositif. Par ailleurs, il n’est pas prévu de permettre au ministre de l’intérieur de placer l’individu assigné à résidence sous surveillance électronique. Nous savons pertinemment que le pointage n’est pas assez contraignant et que la réduction des effectifs de police – de 12 500 hommes sous Nicolas Sarkozy – ne permet plus aux forces de l’ordre de surveiller efficacement les individus assignés. L’article devrait mieux prévenir les risques de soustraction à l’assignation à résidence. La dissolution des groupements de fait que vous proposez est une bonne mesure. La tâche est immense, pour les groupements de fait mais aussi de droit, car, depuis maintenant des ...