Interventions sur "attentat"

Ce régime d’exception a été renforcé en juillet dernier : nous avons donné aux autorités administratives la possibilité de faire procéder, entre autres, à des saisies de matériel informatique, de téléphones portables, à des fouilles de bagages ou de véhicules… L’une des mesures les plus attentatoires aux libertés est l’assignation à résidence. Pour une personne placée dans cette situation, il est impossible d’avoir une activité, de mener une vie sociale ou d’aller travailler. Le projet de loi que nous examinons ce soir limite la durée de l’assignation à résidence à un an.

Au début de l’année, lors du débat sur la deuxième prorogation de l’état d’urgence, j’avais invité l’Assemblée à être lucide en faisant courir cette prorogation jusqu’en mai 2017. Les événements, où se mêlent occasions manquées et terribles attentats comme celui de Nice, me donnent malheureusement raison. L’état d’urgence est une procédure utile qui aurait gagné à être constitutionnalisée, et surtout à être fixée dans une législation organique. Pour la majorité, c’est un échec que de n’avoir pas rénové cette législation et d’avoir trop souvent examiné les prorogations dans des circonstances que l’on ne peut que qualifier d’acrobatiques. L’...

...a liberté et compromet l’effectivité de la Constitution en tant que telle puisqu’il suppose, par définition, une dérogation ou une suspension partielle ou totale de l’ordre constitutionnel et des libertés fondamentales garanties par la Constitution. Pour cette raison, il a vocation à rester temporaire, comme l’a rappelé plusieurs fois le Conseil d’État. Troisièmement, outre le fait qu’elles sont attentatoires à l’état de droit, l’efficacité de ces mesures est plus que discutable. Les mesures les plus efficaces pour lutter contre le terrorisme sont toujours les mesures de droit commun, c’est-à-dire les enquêtes et mesures judiciaires, et non des mesures exceptionnelles fondées sur des critères partiels et pour lesquelles aucune garantie du respect des droits et libertés n’est exigée. Tels sont le...

...lation allemande n’a pas de mécanisme similaire à l’état d’urgence. Les perquisitions administratives et les assignations à résidence ne sont pas d’actualité outre-Rhin. Ensuite, monsieur le ministre, vous nous avez annoncé énormément de chiffres concernant les perquisitions et les assignations à résidence qui ont eu lieu depuis le 14 novembre 2015. Est-ce à dire qu’avant l’état d’urgence, aucun attentat n’a été déjoué sur notre sol ? Est-ce à dire qu’aucune perquisition n’a eu lieu, qu’aucune surveillance de groupes d’islamistes très dangereux n’a été effectuée sur notre territoire ? Avant de nous donner les chiffres de l’année écoulée, pourriez-vous s’il vous plaît, afin de nous permettre d’établir une vraie comparaison et de nous faire une vraie idée, nous donner les chiffres des actions des s...

L’attentat de Nice, comme ceux du 7 janvier puis du 13 novembre 2015 rendent nécessaire, comme chacun l’a dit au cours de cette soirée, l’union nationale. Mais ils nécessitent aussi une protection – enfin – efficace de la population française contre le risque terroriste. Nous avons, ces derniers mois et même depuis plusieurs années, monsieur le Premier ministre, eu le sentiment que nous avions, et depuis t...

Monsieur le Premier ministre, résumons-nous : attentat de Charlie-Hebdo, attentat du Bataclan et dans tout Paris, voitures lancées contre des foules dans diverses villes de France, décapitation de Saint-Quentin-Fallavier, meurtre islamiste de Magnanville, attentat de Nice, attaque au couteau dans les Alpes, attentat déjoué aux alentours de Perpignan contre un militaire gradé, puis divers événements. Il n’y a que dans notre pays qu’un gouvernement él...

..., l’heure est à l’action. Ouvrons d’abord les yeux et appelons le mal par ses noms : l’islamisme radical, le fanatisme, le djihadisme. Les mots ont, en effet, un sens : oui des fanatiques se trouvent parmi nous, et non ce ne sont pas des fous ni des déséquilibrés. Ce sont des ennemis mus par une idéologie criminelle, le djihadisme. Leur stratégie ? Détruire les fondements de notre société. Cet attentat le montre – hélas – encore une fois : il est clair que beaucoup reste à faire pour muscler notre arsenal juridique et opérationnel. Sans entrer dans les polémiques politiciennes, nous ne pouvons nous satisfaire en permanence de rustines ni d’attitudes uniquement réactives. Plongeons, au contraire, dans l’action : le rapport fait au nom de la commission d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre...

Monsieur le Premier ministre, l’immobilisme n’offre pas de perspective possible. L’objectif, aussi difficile à atteindre soit-il, ne peut être que la fin des attentats. Pour l’atteindre, il faut être capable de nous remettre en cause et de remettre en cause notre système de sécurité tel que nous l’avons bâti jusqu’à présent. Il faut, en effet, le réinterroger : sachons reconnaître ses failles et nous inspirer de pays qui, comme les États-Unis ou Israël, sont de longue date confrontés à des situations similaires.( Exclamations sur les bancs du groupe socialist...

La lutte, effectivement, sera longue, il ne faut pas être naïf et il faut ouvrir les yeux. En réalité, elle dépasse très largement le cadre du renseignement, et nous devons ici rendre hommage au travail vigilant des services de la République qui veillent au grain et qui réussissent, mais il peut toujours y avoir des défaillances et il y a attentat. Aujourd’hui, nous devons donc élaborer en réalité une réponse politique dans le long terme pour faire face à une menace qui va durer. D’abord, sur le plan interne, nous devons lutter pied à pied contre les dérives communautaristes, et vous avez été beaucoup trop laxistes dans ce domaine, au nom d’une idéologie de permissivité qui nous conduit là où nous sommes aujourd’hui. Je me souviens enco...

...mander pour quoi faire. D’abord, je n’oublie pas les victimes, les policiers assassinés, alors qu’il y avait état d’urgence, mais je n’oublie pas non plus la contradiction dans laquelle est le Gouvernement. Le 14 juillet, le Président de la République nous explique que l’état d’urgence doit être levé et, quelques jours plus tard, le Premier ministre nous explique que, juste avant l’Euro 2016, un attentat a été évité. Où est la cohérence ? Si l’état d’urgence a effectivement permis de déjouer des menaces terroristes, pourquoi le Président de la République souhaitait-il le lever ? Où est la crédibilité, quelle peut être la confiance à l’égard de ce qui apparaît aux Français comme un tigre de papier ou un fusil sans cartouches ? Donc oui pour la prolongation de l’état d’urgence, à condition que vo...

Cet amendement concerne la durée de prorogation de l’état d’urgence. Nous l’avons évoquée en commission. Vous avez accepté de la porter de trois à six mois en réponse à un amendement déposé par le groupe Les Républicains. C’est un premier pas. Le Premier ministre a rappelé tout à l’heure, dans un discours empreint de pessimisme, que des attentats auraient été déjoués avant l’Euro, ce qui rend d’ailleurs étonnante l’annonce du Président de la République le 14 juillet de lever l’état d’urgence. Nous savons, tous les spécialistes le disent et toutes les auditions qui ont eu lieu notamment devant la commission Fenech le confirment, que la menace sera maximale, qu’elle est durable et que nous serons malheureusement pendant plusieurs mois, vo...

L’évidence, c’est que l’ensemble des Français est maintenant dans une situation de totale insécurité. J’ai beaucoup entendu que le risque zéro n’existerait pas. Ce n’est pas le sujet. La France est victime d’attentats intolérables sur son sol, des attentats qui viennent de nouveau ôter la vie à des innocents. Quand 88 % des Français pensent que les peines nécessaires ne sont pas prononcées, que 77 % évoquent la question des moyens et que seulement 33 % pensent que François Hollande et le Gouvernement sont les mieux à même de lutter contre le terrorisme, il y a un problème. Ce ne sont pas ces six mois qui per...

Nous avons eu des manifestations sans précédent dans notre pays. Aujourd’hui, le bilan est triste, il est même très inquiétant : 236 morts – 236 innocents assassinés – et plus de 600 blessés, à cause de ces actes de terrorisme. C’est le triste bilan de l’état d’urgence. On nous dit que des attentats ont été déjoués. Pourquoi, en ce cas, le 14 juillet, le Président de République voulait-il, avec sa logique du « ça va mieux », faire cesser l’état d’urgence le 26 juillet, alors même que vous avez dit, monsieur le Premier ministre, qu’un gros attentat avait été déjoué pendant l’Euro ? Aujourd’hui, n’oublions pas non plus les autres pays qui subissent également ces attentats barbares. Nous devon...