Interventions sur "menace"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Collard :

...e Gouvernement fait une proposition recevable. C’est un peu cela, aussi, l’unité nationale. L’article 4 comporte une évolution essentielle : on retient maintenant la notion de comportement. Il était temps ! Combien de fois l’avions-nous demandé ! L’alinéa 6 dispose qu’une personne peut être assignée à résidence lorsqu’il « existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ». Ainsi, on a renoncé à la notion d’activité pour retenir la notion de comportement. Il s’agit là d’un progrès que je salue, d’une avancée législative à laquelle je ne peux qu’adhérer. En revanche, je ressens une certaine inquiétude concernant la durée de cette assignation à résidence, limitée à « huit heures par vingt-quatre heures ». Qu’allons-nous faire po...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

...pour souligner qu’il manque dans ce texte un dispositif très important : la rétention administrative, que vous avez évoquée, monsieur le Premier ministre. Il s’agit, je le sais, d’un autre débat, qui pose des problèmes constitutionnels, mais je tiens à l’évoquer aujourd’hui pour prendre date : nous ne ferons pas l’économie d’un dispositif de rétention administrative pour ceux qui représentent une menace pour les intérêts supérieurs de la nation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

...sion des postes, est une des causes de la situation dans laquelle nous nous trouvons. La deuxième remarque tient à l’évaluation lucide des inflexions de notre politique étrangère, qui nous amènent également en partie dans cette situation. Je suis très sceptique face aux arguments basés sur la guerre à la terreur – war on terror, comme disait George W. Bush – ou l’ennemi intérieur par exemple. La menace à laquelle nous faisons face est très dangereuse mais fait partie des relations de force que nous pouvons avoir entre États, et maintenant avec un proto-État comme l’État islamique. Je me réjouis que le Président de la République ait enfin décidé de saisir le Conseil de sécurité des Nations unies pour que nous adossions nos opérations à la légalité internationale plutôt que de rester dans la pure...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

...ertain nombre de garanties qui permettront au Parlement, par le suivi hebdomadaire de la façon dont seront mises en oeuvre les mesures liées à l’état d’urgence, de s’assurer qu’il n’y a pas de dérive. Enfin, l’adoption de ces amendements identiques portés par des membres de la majorité et par des membres de l’opposition démontrerait notre capacité à construire une réaction face aux gens qui nous menacent et à interdire, Mme Mazetier a raison, à ceux qui tentent d’utiliser toutes les failles de la société française à des fins de propagande de le faire. Bref, c’est un bouclier défensif que nous vous demandons de garder entre les mains !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

Nous sommes, je crois, tous d’accord pour dire que face à une menace réelle et élevée de tous les instants, des mesures exceptionnelles doivent pouvoir être prises pour assurer la sécurité de nos concitoyens en tout temps et en tout lieu. Il faut donc donner aux forces de l’ordre qui ont une autorisation de port d’arme – policiers, douaniers, policiers municipaux… – une capacité d’intervention et de réaction immédiate, où qu’ils se trouvent, à tout moment, qu’ils...