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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Article 26 et annexe c
Documents législatifs
Projet de loi N° 3221 de financement de la sécurité sociale (266 amendements)
Rapport N° 3238 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gérard Bapt
(
2 interventions
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