Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 26 et annexe c)

L’amendement vise à accomplir un travail sérieux que n’a pas fait le Sénat, puisque celui-ci a voté des dépenses importantes mais aucune recette.

Surtout, il n’a pas rétabli les articles d’équilibre. La commission, mue par son sérieux habituel, a par conséquent rétabli l’article 26, qui est un article d’équilibre pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale.