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associatif
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reconnaissance
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 2753 (16 amendements)
Rapport N° 3227 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 26 novembre 2015 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Yannick Favennec
(
12 interventions
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