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Modernisation du système de santé
Article 11 b
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Projet de loi N° 3103 (
1 commentaire
, 352 amendements)
Rapport N° 3215 (818 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Pierre Door
(
1 intervention
)
Gérard Sebaoun
(
1 intervention
)
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