Rapport N° 3215
sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
écrit par Richard Ferrand rapporteur, Hélène Geoffroy rapporteur, Bernadette Laclais rapporteur, Gérard Sebaoun rapporteur & Jean-Louis Touraine rapporteur
Extrait
17 TRAVAUX DE LA COMMISSION 23 DISCUSSION GÉNÉRALE 23 EXAMEN DES ARTICLES 25 TITRE LIMINAIRE - RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA SANTÉ AUTOUR D'UNE STRATÉGIE PARTAGÉE 25 Article 1er : (art.
L. 1411-1, L. 1411-1-1, L. 1411-1-2, L. 1411-2, L. 1411-3, L. 1411-4, L. 1411-9 [nouveau], L. 2111-1 du code de la santé publique, L. 111-2-1, L. 161-37, L. 182-2 et L. 321-1 du code de la sécurité sociale) Rénovation du cadre général de la politique de santé 25 Article 1er bis : (art.
L. 1411-10 [nouveau] du code de la santé publique) Adaptation de la stratégie nationale de santé aux outre-mer 30 Article 1er ter [supprimé] : Demande d'étude relative à la santé des aidants familiaux 30 TITRE PREMIER - RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ 32 Chapitre Ier - Soutenir les jeunes pour l'égalité des chances en santé 32 Avant l'article 2 32 Article 2 : (art.
L. 121-4-1, L. 541-1 du code de l'éducation, et L. 2325-1 du code de la santé publique) Promotion de la santé...
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