Interventions sur "discrimination"

...vernement d'avoir, en procédure accélérée, permis l'examen d'un projet de loi aussi nécessaire tant il est vrai que l'invalidation de la loi en vigueur et l'annulation des procédures engagées posent un problème majeur pour nombre de personnes harcelées. Ce texte redéfinit le délit de harcèlement sexuel en s'appuyant sur deux directives européennes de 2004 et de 2006. La première rappelle que les discriminations fondées sur le harcèlement sexuel peuvent également survenir dans des domaines qui ne relèvent pas du marché du travail et faire obstacle à l'intégration complète et réussie des femmes et des hommes dans la vie économique. La seconde introduit une définition communautaire du harcèlement sur la base de laquelle les États membres sont appelés à légiférer. Il s'agit notamment d'encourager les emplo...

... Par exemple, une femme ouvertement homosexuelle est particulièrement exposée au harcèlement sexuel de la part d'un homme. De plus, l'orientation sexuelle est un facteur aggravant de l'agression sexuelle dans la définition qui figure actuellement dans le code pénal. Enfin, nous avons utilisé l'expression « identité sexuelle » pour être en cohérence avec l'amendement du Sénat sur les critères de discrimination définis à l'article 225-1 du code pénal. Néanmoins, à titre personnel, je préfère bien sûr employer l'expression « identité de genre », qui est plus exacte.