Interventions sur "identité"
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Ségolène Neuville, rapporteure pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :Il s'agit par cet amendement d'ajouter au délit de harcèlement sexuel le facteur aggravant que constitue l'orientation sexuelle ou l'identité sexuelle. En effet, les cas d'homophobie ou de transphobie sont fréquemment associés à des comportements de harcèlement sexuel, l'objectif du harcèlement étant alors non pas d'obtenir un acte de nature sexuelle, mais bien souvent uniquement d'humilier la victime. Par exemple, une femme ouvertement homosexuelle est particulièrement exposée au harcèlement sexuel de la part d'un homme. De plus, l'...
Pascale Crozon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...uelle imposés à une personne sont susceptibles d'être sanctionnés et ce, qu'ils soient sexistes, homophobes ou transphobes. Dès lors, si l'on aggrave la répression pour les seuls comportements homophobes ou transphobes, cela crée une incohérence dans la répression, un harcèlement commis pour des motivations sexuelles devenant moins puni qu'un harcèlement commis en raison de l'orientation ou de l'identité sexuelle. Je vous invite donc à retirer cet amendement, faute de quoi l'avis de la commission sera défavorable.
