Interventions sur "victime"

L'adoption de l'article 1er du présent projet de loi va enfin mettre un terme à une situation intolérable. Je pense ici aux victimes touchées par l'extinction des poursuites, mais aussi aux milliers de plaignantes potentielles qui attendent avec impatience un nouveau texte pour que des procédures soient susceptibles d'être engagées. Je pense aussi aux trop nombreuses femmes car il s'agit très majoritairement de femmes qui font l'objet de comportements et de pressions que notre société ne peut plus accepter. La censure du...

...r le harceleur, sous couvert de propos ou d'attitudes déplacés, peut, en réalité, cacher des intentions malveillantes à l'égard d'un ou d'une concurrente à un poste de travail. Le harcèlement sexuel peut devenir une procédure d'éviction, attitude doublement toxique car non seulement elle constitue une atteinte à la dignité de la personne, mais elle est de nature à remettre en cause la place de la victime dans l'entreprise. Nous touchons là à un véritable problème de société. Rappelons que cette attitude malsaine a trop longtemps bénéficié d'impunité. Les souffrances psychologiques et la perte d'estime de soi entraînent souvent un isolement, une détérioration des relations dans l'entourage professionnel. La victime est affaiblie, isolée et, de ce fait, considérée comme devant être exclue car elle...

...s de formation à prendre des mesures préventives pour permettre aux intéressés, principalement des femmes, d'agir. Dans cet esprit, et pour compléter éventuellement le projet de loi, j'attire votre attention sur les délais de prescription de l'action publique, délais somme toute assez réduits, ce qui peut poser un obstacle juridique à des poursuites. En effet, pour dénoncer leur harcèlement, les victimes doivent être physiquement, psychologiquement et matériellement en état de le faire. J'aimerais recueillir le sentiment du Gouvernement, de Mme la présidente de la commission des affaires sociale, voire de mes collègues sur cette question.

...un haut niveau, variant entre 1 500 et 1 700 chaque année. En la matière, vous n'êtes pas sans savoir les difficultés à obtenir des statistiques fiables pour pouvoir réellement lutter contre ce phénomène. Pour cette raison, il serait bon dans les textes futurs d'ériger la fiabilité de l'outil statistique au rang de priorité. Il ne faudra pas non plus oublier la protection et l'accompagnement des victimes, l'accompagnement et le suivi des auteurs d'infractions, la formation des personnels policiers et judiciaires, le développement des services sociaux. Par sa réactivité sur cette question de harcèlement sexuel, le Gouvernement a montré sa détermination. Mesdames les ministres, soyez assurées de notre concours et notre soutien actif.

Si certains propos peuvent intimider une personne, il n'en sera pas de même d'une autre. Quant à l'hostilité, on ne peut la comprendre que comme une perception personnelle de l'individu qui se prétend victime car la sexualité, il faut quand même le rappeler, n'est a priori pas synonyme d'hostilité. Enfin, la notion d'offense appartient davantage au vocabulaire religieux que pénal : « Pardonne-nous nos offenses comme nous pardonnons à ceux qui nous ont offensés ». (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Le flou de la rédaction proposée est contraire, je le crains sincèrement, au principe de...

Madame la ministre, j'ai l'impression d'être victime d'un harcèlement textuel ! Rires sur les bancs du groupe UMP - (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous propose encore une fois un amendement de précision concernant le vocabulaire, qui élargit l'infraction en insérant le mot « blessant » après le mot « dégradant ».

L'objectif de cet amendement est de faciliter la réunion des éléments de preuves. En effet, la plupart des plaintes n'aboutissent pas, car les victimes éprouvent des difficultés à apporter la preuve d'événements se déroulant la plupart du temps dans l'intimité. Il s'agit donc d'ajouter une troisième notion dans la première partie de la définition, qui porte sur l'atteinte à la santé. En effet, dans de nombreux cas, la santé physique ou mentale est atteinte. Les arrêts de travail de successifs et les certificats médicaux établis à cette occasio...

...x droits des femmes, pose deux problèmes. Le lien de causalité entre les faits de harcèlement et l'altération de la santé pourra être difficile à établir, surtout s'agissant de l'altération de la santé mentale. À cet égard, on peut penser à des arrêts rendus en matière de harcèlement moral dans lesquels le lien de causalité n'a pas été retenu au motif que l'état de santé physique ou mental de la victime préexistait aux agissements litigieux, par exemple pour des salariés en dépression. Au plan judiciaire, si une victime invoque l'effet sur sa santé du comportement du harceleur, celui-ci risque de formuler des demandes d'expertise médicale ou psychiatrique. Or cela peut avoir des conséquences importantes et inutilement pénibles sur des personnes en souffrance, surtout sur des femmes qui sont déj...

...es avoir commis, ou affirme les avoir commis dans un autre but, une plaisanterie ou un simple jeu par exemple, à examiner un faisceau d'indices afin de déterminer si objectivement les pressions exercées par l'auteur tendaient à l'obtention d'une relation sexuelle ». Je trouve cette définition excellente et je fais miennes ces observations. Je considère que cette précision sera très utile pour les victimes de chantage sexuel. Voilà pourquoi je donne un avis défavorable à cet amendement.

...jusqu'à l'âge de dix-huit ans, cela permettrait à de très jeunes stagiaires, à des apprentis d'être mieux protégés contre des agissements qu'ils ont d'autant plus de mal à dénoncer qu'ils sont, j'y insiste, jeunes et inexpérimentés. Toutes les situations ne peuvent certes être concernées par la circonstance aggravante d'abus d'autorité ; ainsi d'un mineur de seize ans, émancipé par ses parents et victime d'un harcèlement sexuel dans le cadre d'une recherche de logement. Je ne reviens pas sur les arguments exposés par notre collègue mais j'aboutis à la même conclusion : il faut supprimer cette limite d'âge de quinze ans.

..., se voit harcelé par son supérieur hiérarchique, un collègue de travail. Imaginez ce qui peut se passer dans sa tête. Ce jeune de quinze à dix-huit ans est en plein cursus scolaire, d'apprentissage ou en alternance, ou même, simplement, en train de réaliser un stage d'études dans le cadre de sa formation au sein de l'éducation nationale. Songez donc à la déstructuration psychologique dont il est victime. Il me paraît important que ce mineur soit plus protégé que le salarié de base. La situation qu'il subit constitue bien une circonstance aggravante puisqu'il n'est pas salarié de l'entreprise mais qu'il y travaille temporairement. Ces amendements visent donc à supprimer la limite d'âge de quinze ans, de façon que le mineur soit davantage protégé, que la peine encourue soit plus grave pour celui...

...n. Vous avez dit, madame la garde des sceaux, et il faut vous en donner acte, que cette question est sensible et importante. Il est essentiel, en effet, de la traiter le mieux ou du moins le moins mal possible. Je voudrais mettre en relation vos propos et ceux de notre collègue Poisson avec l'article 3, que nous examinerons tout à l'heure. Nous avons tenu à ce qu'y soit mentionnée, parmi les victimes potentielles à protéger, toute personne « en formation ou en stage ». Vous avez évoqué les enfants de moins de quinze ans qui, au cours de leur année de troisième, font un stage d'une semaine dans le monde du travail : ceux-ci rentreraient effectivement dans le cadre défini par le deuxième alinéa. Mais que faites-vous des jeunes gens, âgés de quinze à dix-huit ans, qui effectuent une formation ...

Voici, M. Poisson, la définition de la vulnérabilité, et celle de la dépendance : la vulnérabilité résulte de circonstances personnelles à la victime, tandis que la dépendance renvoie à un rapport de forces, donc à des éléments qui peuvent être extérieurs à sa personne. D'ailleurs, une personne en situation de dépendance n'est pas forcément vulnérable. Par exemple, ont pu être considérés comme dépendants des stagiaires ou des apprentis qui effectuent un stage obligatoire, ou des travailleurs saisonniers obligatoirement hébergés sur place par...

Il s'agit par cet amendement d'ajouter au délit de harcèlement sexuel le facteur aggravant que constitue l'orientation sexuelle ou l'identité sexuelle. En effet, les cas d'homophobie ou de transphobie sont fréquemment associés à des comportements de harcèlement sexuel, l'objectif du harcèlement étant alors non pas d'obtenir un acte de nature sexuelle, mais bien souvent uniquement d'humilier la victime. Par exemple, une femme ouvertement homosexuelle est particulièrement exposée au harcèlement sexuel de la part d'un homme. De plus, l'orientation sexuelle est un facteur aggravant de l'agression sexuelle dans la définition qui figure actuellement dans le code pénal. Enfin, nous avons utilisé l'expression « identité sexuelle » pour être en cohérence avec l'amendement du Sénat sur les critères de...