Interventions sur "violence"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Lebreton :

...ement de l'initiative de ma collègue Monique Orphe, qui plaide pour une grande loi-cadre. Représentant comme moi La Réunion, elle mesure à quel point l'amélioration de la condition des femmes réunionnaises est un combat majeur. À La Réunion, en dehors de l'accès à certains emplois, les femmes sont moins concernées par les situations d'inégalité professionnelle. Ce sont davantage les situations de violences conjugales qui nous interpellent : les drames sont fréquents et les plaintes recensées atteignent un haut niveau, variant entre 1 500 et 1 700 chaque année. En la matière, vous n'êtes pas sans savoir les difficultés à obtenir des statistiques fiables pour pouvoir réellement lutter contre ce phénomène. Pour cette raison, il serait bon dans les textes futurs d'ériger la fiabilité de l'outil stati...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

La parole est libre, monsieur le président. Je n'en abuse pas, mon groupe non plus. J'aimerais me raccrocher au débat, vous comprendrez que le sujet mérite qu'on s'y attarde un peu. M. Lebreton évoquait la loi du 9 juillet 2010 sur les violences conjugales que je connais quelque peu et en appelait, comme certains autres de ses collègues, à une loi-cadre. Rappelons que nous sommes en train de voter une loi qui fait suite à une annulation par le Conseil constitutionnel de dispositions législatives jugées trop imprécises. Nous avions eu ce débat au moment du vote de la loi en question, le 29 juin 2010. Nous avions tous convenu que no...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

On ne peut pas ouvrir ce vaste chantier au détour d'un tel texte. C'est plutôt dans le cadre de la discussion d'un projet sur les violences de genre qu'il faudra avancer sur la question de la cohérence de l'échelle des peines. Il ne me semble pas que le texte doive dès aujourd'hui alourdir les peines pour harcèlement sexuel. La commission est donc défavorable à cet amendement.