Interventions sur "diesel"

...porteure générale a bien décrit le travail de co-construction progressive effectué sur ce sujet. Il s’agit de compléter la démarche engagée par le Gouvernement pour neutraliser les effets de la fiscalité sur les carburants et éviter que continuent à exister des niches fiscales contreproductives en matière de santé publique. Les véhicules de société fonctionnent très majoritairement aujourd’hui au diesel parce que la fiscalité est plus avantageuse. Il s’agit donc d’étendre celle-ci aux véhicules à essence. Nous étions favorables à ce que le mécanisme de rattrapage soit achevé en deux ans. La commission propose une durée de quatre ans, nous nous y rallions, par pragmatisme. Je rappelle que ces propositions sont soutenues à la fois par les équipementiers automobiles, par les pétroliers et par les g...

Ces amendements ont pour objet de supprimer une anomalie fiscale qui existe depuis plusieurs dizaines d’années : la TVA n’est pas déductible pour les véhicules d’entreprise dont les moteurs sont à essence, alors qu’elle l’est quand ils sont au diesel. C’est une totale aberration, mais qui est le fruit d’une politique d’encouragement de la diésélisation partout. Pour revenir au moins à la neutralité fiscale, et même plutôt énergétique, parce qu’il y a un écart de 5 % en la matière, la première mesure à prendre est de faire sauter ce dispositif. Il en coûterait entre 15 millions et 20 millions. Ce serait de ce point de vue une petite mesure qu...

Le rééquilibrage entre le diesel et l’essence est déjà en cours : les immatriculations diesel sont passées de 72 % en 2012 à 54 % en octobre 2015. Je trouve que certains ont la mémoire un peu courte dans cet hémicycle : il y a encore trois ans, Peugeot était au bord de la faillite… et si l’État n’était pas entré au capital, n’avait pas garanti la banque PSA et contribué à trouver un partenaire pour consolider cette entreprise, s...

Nous nous sommes engagés à aligner le prix du diesel, plus précisément du gazole, sur celui de l’essence au bout de plusieurs années. C’est un premier pas. Mais vouloir l’alignement dès 2016 pour les flottes d’entreprise serait une erreur. Il n’y a aucune étude d’impact.

Il faut aussi écouter ce que nous ont dit les urnes ce dimanche : les gens ont envie de travailler. Prendre ce soir la décision de déstabiliser le marché du diesel de l’automobile qui emploie une personne sur dix en France serait une grave erreur.

Avant de parler de moteur diesel, il faudrait peut-être savoir ce que les unités de recherche de l’entreprise PSA – je cite son nom – ont fait pour essayer de rendre ce moteur beaucoup plus propre.

...nce entre les moteurs datant d’un certain nombre d’années et les moteurs d’aujourd’hui. Vous savez fort bien également que les constructeurs automobiles dans leur ensemble sont prêts à modifier leur outil de production, mais que cela ne se fait pas d’un claquement de doigt. Il faut réadapter cet outil – alors même que les pouvoirs publics avaient apporté leur aide à la fabrication de ces moteurs diesel propres. Par ailleurs, monsieur le député, il ne faut pas oublier l’emploi, qu’il faut préserver.

Aujourd’hui, rien ne légitime les avantages fiscaux inconsidérés dont bénéficie le diesel. Afin de lever tout risque de malentendu, je précise que l’amendement que nous avons déposé n’a aucune incidence pour nos concitoyens, il ne concerne que les flottes de véhicules de société. Plus de la moitié des véhicules aujourd’hui achetés le sont par des sociétés. C’est donc bien sur ce segment qu’il faut agir si on veut « dé-dieseliser » le parc automobile. Je veux bien que l’on parle des s...

J’espère que nous entendrons les arguments du Gouvernement. Comme cela a été rappelé, la part des véhicules diesel est passée de 72 % à 54 %. Quant au moteur diesel, il consomme moins de carburant et émet moins de CO2 que le moteur à essence. Tout au long des questions au Gouvernement cet après-midi, il a été question de la COP21 : je suppose donc que vous serez sensibles à cet argument, cher collègue.

L’amendement retiré par Frédéric Barbier tout à l’heure était un amendement de repli. S’il l’a fait, ce n’est pas pour que nous adoptions les autres amendements ! Si aucun signe n’avait été donné concernant le diesel sur les questions qui touchent à l’environnement, à la santé, nous pourrions nous demander si ces amendements ne sont pas nécessaires – amendements qui apporteraient pour les uns une amélioration certaine mais feraient courir à d’autres un risque très important de déstabilisation industrielle. Forts de la politique que nous menons en matière de transition énergétique, de développement durable et...

...t notre collègue Barbier, le Gouvernement est, tout à fait légitimement, entré au capital de PSA lorsque l’entreprise était au bord du gouffre. Dans cet espace capitalistique, on s’est également tourné vers l’étranger. PSA ne bénéficie pas encore du retour sur investissement des 2 milliards qu’il a investis pour le filtre à particules. Par conséquent, toute déstabilisation des ventes de véhicules diesel pourrait être fatale au groupe, qui reste particulièrement fragile. Le rattrapage de la fiscalité entre l’essence et le diesel, laquelle interviendra à terme, est de nature à déstabiliser nos constructeurs, PSA notamment, et cette perspective suscite l’émoi des salariés. PSA est encore fragile, nos constructeurs automobiles sont fragiles, n’ajoutons pas à cette fragilité avec des considérations ...

... même rappeler qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique. Je ne méconnais pas les enjeux sociaux mais il est tout aussi légitime de défendre la santé publique que l’emploi. Cela ne me paraît en tout cas pas aberrant. Je souligne aussi qu’il s’agit en fait d’accorder un nouvel avantage aux entreprises puisque cela leur permettrait de récupérer la TVA sur l’essence comme elles la récupèrent sur le diesel. Comme l’a bien indiqué M. le secrétaire d’État, cela ne concerne en aucun cas les ménages. Il s’agit bien d’un avantage accordé aux entreprises. Il s’agit aussi de corriger une incohérence. Vous avez sans doute tous rencontré des professionnels qui souhaiteraient acquérir une flotte de véhicules essence ou une flotte de véhicules hybrides essence – ce qui est encore mieux –, mais qui y renoncen...

Avant d’évoquer l’amendement, je donnerai deux précisions. Tout d’abord, lorsque vous dites que la vente de véhicules diesel est tombée à 54 % du parc, c’est vrai pour les particuliers, mais faux pour les flottes d’entreprise. Il existe en effet une distorsion entre le marché des particuliers, tombé à 54 %, et celui des flottes d’entreprise, qui se situe encore à 91 %. Je rappelle ensuite, puisque vous avez évoqué PSA, que nous avons voté voilà trois ans une garantie de 7 milliards d’euros de l’État. Il serait donc fa...

Cette question n’en devra pas moins être traitée à nouveau et de manière plus globale car, je le répète, il est faux de dire que le marché du diesel se serait effondré pour les flottes d’entreprise, où il représente toujours 91 % des ventes. Avis défavorable sur les autres amendements.

...ence entre les amendements nos 54 et 53 est que le premier prévoit un échéancier sur cinq ans et le second sur trois ans. Je retire donc l’amendement no 53, mais maintiens en revanche l’amendement no 54, qui est du reste identique à l’amendement no 103. Je suis toutefois un peu étonné de ce débat, car cet amendement n’évoque pas les véhicules de particuliers, ni le réajustement de la fiscalité du diesel.

Sur le diesel, aussi ?

Mon intervention concerne la fiscalité de l’essence et du diesel. Aujourd’hui, 96 % des véhicules légers d’entreprise roulent au diesel car les entreprises peuvent récupérer 80 % de TVA sur le gazole. Une directive européenne empêche de supprimer la déductibilité de la TVA sur ce carburant et j’entends régulièrement une petite musique de fond selon laquelle il suffirait, pour lutter contre la motorisation diesel, d’étendre très rapidement cette déductibilité a...

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais devant ce réquisitoire qui traite les gestionnaires de flottes d’entreprise d’idéologues, je me dis qu’il faut défendre ces gestionnaires qui, eux, réclament depuis longtemps l’extension de la déductibilité de TVA du diesel à l’essence. Aujourd’hui, la mesure en vigueur oblige quasiment ces gestionnaires à acquérir des véhicules diesel, y compris lorsque cela n’a pas beaucoup de sens puisque ces flottes d’entreprise circulent essentiellement en ville – on le sait, le véhicule diesel présente un intérêt sur les longues distances, mais il n’est guère performant en ville où il pollue de surcroît. Depuis des années, le...

...de repli, no 408, qui vise à étaler sur deux ans ce rattrapage de fiscalité. Enfin, du point de vue des recettes de l’État, le fait de faire bénéficier de la déductibilité 4 % de véhicules roulant à l’essence représente un coût, certes, mais dans la mesure où la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – est plus favorable en ce qui concerne l’essence, par rapport au diesel, cette charge serait très rapidement compensée. Du point de vue des finances publiques, cette disposition serait donc relativement neutre. Sur le plan de la santé, elle serait positive, comme elle le serait pour les flottes de véhicules d’entreprise, pour les échanges commerciaux et pour nos importations. Nous avons donc de multiples raisons d’aller vers la neutralisation des avantages actuellem...

L’alignement de la TVA de l’essence sur celle du diesel est légitime au regard de la neutralité technologique revendiquée par les constructeurs et permettrait aux entreprises de déterminer la motorisation de leurs véhicules en fonction de leur usage réel. Si la convergence des fiscalités essence et diesel est logique, ce rééquilibrage doit être progressif pour laisser le temps au marché des flottes automobiles et aux constructeurs français de s’adapt...