Interventions sur "rectificative"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous sommes amenés à examiner ce projet de loi de finances rectificative pour 2015 dans un contexte très particulier, plus de quinze jours après les terribles attentats qui ont endeuillé notre pays. Lors du Congrès à Versailles, François Hollande a fait part de son intention de modifier certains équilibres du budget pour 2016, notamment en matière de sécurité. Le Président de la République a ainsi prévenu que le pacte de sécurité l’emporterait sur le pacte de stabili...

...2015, dans le document que nous avons étudié en commission des finances et qu’a élaboré Mme la rapporteure générale, nous amène à un constat sévère. Les dépenses de l’État et les besoins de financement des ODAC, les organismes divers d’administration centrale, s’élevaient en loi de finances initiale 2015 à 368,8 milliards d’euros et elles sont prévues dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative à 368,7 milliards d’euros, soit une réduction de 100 millions d’euros. Parallèlement, les dépenses des administrations publiques locales passent de 255,7 milliards d’euros en loi de finances initiale 2015 à 249,8 milliards d’euros en loi de finances rectificative 2015, soit une réduction de 5,9 milliards d’euros, ce qui confirme que l’amélioration du solde nominal de 4,1 % du PIB à 3,8 %, dans c...

Les députés du groupe GDR ne voteront pas cette motion, tout simplement parce qu’ils n’en partagent pas les objectifs. Notre lecture de ce projet de loi de finances rectificative est en effet très différente de la vôtre, chers collègues, en particulier en ce qui concerne les efforts à réaliser, parallèlement au volet sécuritaire. Pour vous, la sécurité et la stabilité priment ; pour nous, c’est la sécurité et la solidarité. Nous voulons renforcer l’accès à la culture, au savoir, à la connaissance. Nous voulons aussi développer avec force et conviction les moyens des serv...

... milliards d’euros, du fait de dispositions qui, j’y reviendrai, introduisent des injustices fiscales fortes alors qu’aucune mesure d’économie n’apparaît. À cette heure, la seule mesure d’économie des sénateurs de votre parti a consisté à ne pas voter les crédits de la mission « Culture » – quelle belle preuve d’économie ! Pour toutes ces raisons, parce que c’est un bon projet de loi de finances rectificative, parce que nous en avons besoin en cette fin d’exercice, nous le débattrons et l’adopterons dans cet hémicycle.