Interventions sur "rectificative"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative, attendu, prévoit un déficit public de 3,8 % en 2015 et un déficit budgétaire de 73,3 milliards d’euros. C’est supérieur aux 73 milliards d’euros annoncés en avril, mais inférieur aux 74,4 milliards prévus dans la loi de finances initiale pour 2015. La prévision de déficit public de 3,8 % du PIB en 2015 est une réduction modeste par rapport au déficit de 2014, qui était de 3,9 %. Vu l’évolution ...

...re attentif aux projets de M. le ministre Emmanuel Macron, qui, le vendredi 27 novembre, a indiqué ce que pourraient être des fonds de pension à la française. S’il entend créer un nouveau cadre réglementaire pour que l’argent épargné par les salariés en vue de leur retraite permette de mieux financer les entreprises, il eût été intéressant de commencer à l’occasion de ce projet de loi de finances rectificative ! Concernant la modernisation de notre système de recouvrement de l’impôt, aux termes de l’article 26 du présent projet de loi, la télédéclaration et le télépaiement des contributions indirectes deviendront obligatoires en 2018 – la date sera fixée par décret entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. Vous laissez donc à vos successeurs éventuels cette lourde tâche. Ce projet de loi de f...

Quant au taux de prélèvements obligatoires, il sera presque stable, puisque selon les prévisions gouvernementales, il passerait de 44,6 % en 2015 à 44,5 % en 2016, soit une différence de 0,1 point de PIB, c’est-à-dire 2 milliards. En outre, ce projet de loi de finances rectificative soulève quelques questions, messieurs les ministres. Ainsi, on découvre qu’il existe un excédent de 600 millions du compte d’avances aux collectivités territoriales. Vous expliquez, dans une phrase sibylline, que cela est dû à un meilleur recouvrement de la cotisation sur la valeur ajoutée – CVAE –, à hauteur de 800 millions d’euros. Or cette somme appartient, non pas l’État, mais aux collectivi...

...vous tenu compte dans le calcul des prélèvements obligatoires pour 2015 ou pour 2016 ? Je voudrais aussi, à la suite de plusieurs collègues – dont Mme la rapporteure générale –, évoquer l’article 11. Cette mesure représente une hausse de 2 milliards d’euros par an – celle de 1,9 milliard pour 2016 ayant déjà été votée, on nous demande en effet de voter dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015 des dispositions pour 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, ce qui, vous l’admettrez, est un peu curieux –, pour un montant total 10 milliards. Selon le rapport de Mme la rapporteure générale, la charge de cette mesure serait supportée pour les deux tiers par les ménages, et pour le reste par les entreprises. Parce que j’aime bien lire les documents du Gouvernement, j’ai essayé de trouver l’...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la rapporteure générale, monsieur le président de la commission, chers collègues, nous débutons l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Ce texte est marqué d’un véritable saut qualitatif, en pleine COP21, vers une fiscalité plus écologique, et renforce les dispositions de la loi pour la transition énergétique, promulguée cet été. Plusieurs dispositifs concrets sont proposés par le Gouvernement. Il s’agit d’abord de la création d’un compte d’affectation spéciale pour la transition énergétique d’un montant de 5,5 millia...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Avant d’en venir au contenu de ce texte et d’exprimer le point de vue des députés du Front de gauche, membres du groupe GDR, permettez-moi d’évoquer les circonstances dans lesquelles ce PLFR est examiné. À peine avons-nous achevé l’examen, en première lecture, du budget pour 2016, qu’un nouveau texte budgétaire, rectificatif, nous est présenté – ce qui est certes habituel à cette péri...

...e et l’emploi ; engagements pris et tenus pour l’investissement des collectivités locales et pour la réforme des dotations ; engagements pris et tenus pour nos priorités politiques : éducation, sécurité, justice, défense, culture ; enfin, engagements pris et tenus pour la maîtrise de la dépense publique, la réduction du déficit public et la stabilisation de la dette. Ce projet de loi de finances rectificative est de même celui des engagements pris et tenus, à commencer par celui de la réduction du déficit public mais aussi celui du financement de nos priorités politiques. Ce PLFR comporte trois volets importants, dont nous aurons l’occasion de débattre longuement : la fiscalité écologique, la fiscalité des entreprises et la fiscalité agricole, trois sujets abordés dans le projet de loi de finances 20...

...les : apurements communautaires, politique de l’emploi, opération Sentinelle. Au final, on en est à un peu moins de 2 milliards d’euros sur les autres sujets classiques – OPEX, masse salariale, dispositifs de solidarité. Sur ces sujets, il y a en réalité moins de dérapages que d’habitude, notamment sur la masse salariale. Enfin, les mouvements les plus importants de ce projet de loi de finances rectificative portent exclusivement sur nos priorités politiques : défense, sécurité, emploi, solidarités, enseignement scolaire. Bref, malgré des circonstances exceptionnelles, nous arrivons à tenir nos objectifs de dépenses et de solde budgétaire et public, n’en déplaise aux Cassandre de la droite. C’est la preuve du sérieux budgétaire de votre gouvernement et de notre majorité parlementaire et c’est pour c...