Interventions sur "taxe"

...taire qui clôt l’année 2015 et signe indiscutablement l’échec de la politique budgétaire soutenue par votre majorité. Pardonnez-moi de doucher l’optimisme dont vous avez fait preuve en concluant votre intervention, monsieur le secrétaire d’État, mais telle est la réalité ! Permettez-moi de revenir sur les dispositions adoptées par le Sénat : réduction d’un centime d’euro par litre du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, applicable aux essences hors supercarburant SP 95-E 10 en 2016 ; baisse de 1,27 euro par 100 kilogrammes du tarif de TICPE applicable au gaz de pétrole liquéfié utilisé comme carburant, pour le budget 2016 ; préservation de l’écart de fiscalité entre l’essence et le gaz naturel véhicule, dit GNV, suite à la modification par le Go...

...vi ce dossier. Un texte unique aurait en tout cas donné plus de visibilité. La première grande critique tient à l’alourdissement, à hauteur de 2 milliards d’euros par an pendant cinq ans – soit 10 milliards au bout du compte –, des charges qui pèsent sur les entreprises et les ménages, en l’absence d’étude d’impact fine. Certes, les entreprises électro-intensives bénéficieront d’une exemption de taxe carbone ; mais d’autres entreprises sont, elles aussi, de grosses consommatrices d’énergie – j’ai ainsi reçu plusieurs lettres qui me montraient un impact sensible sur leurs comptes. La principale critique que nous, membres de l’UDI, qui sommes profondément européens, adressons au Gouvernement, est l’absence de coordination au niveau de l’Union pour ces mesures : adoptées unilatéralement en Fran...

...ent des éleveurs engagés dans des projets d’accroissement de leurs capacités de stockage des effluents d’élevage, avec, de plus, un impact favorable sur l’environnement. Plus généralement, en matière d’écologie, alors que le Gouvernement avait annoncé des mesures importantes dans le PLFR, il faut relever un certain nombre d’avancées concrètes. La première est la poursuite de la trajectoire de la taxe carbone à 30,50 euros la tonne en 2017 et, nous l’espérons, la validation en séance de l’amendement de notre collègue Chanteguet – proche d’un amendement de Mme Sas, d’ailleurs – qui donne une perspective à l’évolution de la taxe carbone, en ligne avec la trajectoire, fixée dans la loi de transition énergétique, d’un prix de 56 euros la tonne en 2020 et de 100 euros la tonne en 2030. Aujourd’hui,...

...litatif opéré vers une fiscalité plus écologique. Je rappelle ici ses principales mesures : la création d’un compte d’affectation spéciale pour la transition énergétique, l’encouragement à l’utilisation de l’essence E-10, c’est-à-dire l’essence dite « sans plomb 95 » contenant 10 % d’éthanol, annoncé début septembre par le Premier ministre dans le cadre du plan urgence agricole, la réforme de la taxe à l’essieu, la simplification et la sécurisation du recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes, et, bien sûr, la réforme de la fiscalité des énergies. Cette dernière augure une petite révolution dans les modes de financement de la transition énergétique, révolution qui se profile à l’horizon 2017. Les recettes attendues d’une plus forte taxation des énergies fossiles, ainsi q...

...njeux sont ô combien importants, et notre fiscalité tout entière doit être au service de la transition énergétique, tournée vers l’avenir afin d’apporter des solutions concrètes en incitant, en encourageant les pratiques vertueuses de nos concitoyens et de nos entreprises. La fiscalité écologique dans notre pays ne date pas d’hier. Nous collectons actuellement 26,5 milliards d’euros de TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. À ce montant, nous pourrions ajouter le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la TEOM. Le produit cumulé de ces deux taxes est supérieur à l’impôt sur les sociétés pour 2016. Voilà qui donne un ordre de grandeur intéressant. Une mesure très concrète pour répondre de manière juste et ambitieuse aux enjeux auxquels nous fai...

...montée en puissance de ces contrats. J’ajoute que l’argent de ce fonds appartient aux agriculteurs eux-mêmes. Ce sont eux qui le financent par une contribution additionnelle prélevée sur les cotisations d’assurance. Je vous laisse imaginer leur réaction face à une telle décision. Je souhaite également vous alerter sur l’adoption d’un amendement issu de votre majorité, prévoyant la création d’une taxe exceptionnelle assise sur le chiffre d’affaires des abattoirs, dont l’objectif est d’abonder un fonds de soutien conjoncturel aux éleveurs en difficulté. Personnellement, je n’en reviens pas. Tous, ici, nous connaissons les difficultés du secteur des abattoirs. La crise est particulièrement criante en Bretagne, au point que les événements de 2013 ont conduit le Gouvernement à signer un Pacte d’av...

La deuxième mesure de ce PLFR en matière énergétique est de revenir sur la baisse d’un centime de la taxe sur l’essence prévue dans le cadre de la convergence des fiscalités de l’essence et du diesel, qui ne serait maintenue que pour le carburant E 10, comportant une part d’agrocarburants. Chacun comprendra ici qu’il s’agit plus de soutenir la filière agricole que de lutter contre le réchauffement climatique. Pour qui veut mettre en place une politique de transition énergétique et de lutte contre le...

... factions et les luttes de clocher. Personnellement, j’ai hérité de la gestion d’un sénateur-maire de notre intercommunalité, qui était en train de s’approcher du taux d’endettement maximum autorisé. Pourquoi ? Parce qu’il n’avait aucune précision sur les délégations de compétences, aucune précision sur la vocation réelle de ces groupements, ni aucune imposition de la réduction des dettes et des taxes locales. La logique interne de ces créations ne va faire qu’aggraver la situation.