Interventions sur "taxe"
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Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :... dépenses supplémentaires occasionnées par le décret d’avance, ce qui se traduit par 27 millions d’euros de plus pour le programme « Épargne ». Il y a aussi 483 millions de remboursements et dégrèvements qui correspondent à la mesure adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 et visant à faire en sorte que les retraités aux revenus les plus modestes ne soient pas assujettis à la taxe d’habitation, à la taxe foncière et à la redevance audiovisuelle ; s’il s’agit d’un montant de 483 millions d’euros, et non pas de 400 millions comme nous le pensions, c’est que les 90 millions d’euros de contribution à l’audiovisuel public n’avaient pas été comptabilisés. Enfin, dernier volet de dépenses, qui correspond à une mesure qui n’a pas encore été votée : 250 millions d’euros, afin d’ass...
Charles de Courson :...recettes fiscales. Ce dernier montant est le solde entre d’une part les 200 millions épargnés sur les contentieux OPCVM et les 200 millions supplémentaires de droits de mutation et d’autre part les 483 millions de dégrèvements dont parlait la rapporteure générale : 200 plus 200 moins 484, cela fait bien 83 millions. Mais ce que je ne comprends pas, c’est ce que sont devenus les 103 millions de la taxe de consommation sur les produits énergétiques. Il manque 103 millions !
