Interventions sur "capital"
4 interventions trouvées.
Bernadette Laclais :J’ai déjà présenté cet amendement à plusieurs occasions. Si je vous le soumets à nouveau ce soir, c’est sur l’invitation de la commission, après l’avoir précisé et complété. Il est fréquent, dans la vie des entreprises, d’être obligés de procéder à une imputation des pertes accumulées et reports à nouveau débiteurs sur le capital existant avant de procéder à une recapitalisation du fait de l’arrivée de nouveaux actionnaires ou d’une modification de la structure actionnariale. Cette opération est communément appelée « coup d’accordéon » pour symboliser l’augmentation de capital précédée d’une réduction de capital par imputation des pertes. Les titres annulés à cette occasion disparaissent et de nouveaux titres sont créés....
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :... frères et soeurs. Actuellement, le code général des impôts précise que dans une telle situation, le pacte Dutreil n’est pas remis en cause pendant les quatre dernières années du pacte. Dans votre amendement, vous proposez de rendre cette faculté applicable dès les deux premières années du pacte. Or, si l’on a placé un « verrou » sur le pacte Dutreil, c’est pour éviter une forme d’instabilité du capital qui n’est évidemment pas l’objectif du dispositif. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable.
Véronique Louwagie :...sitif contribuant à créer un statut d’investisseur de long terme, conformément aux conclusions du rapport d’information de MM. Carré et Caresche sur l’investissement productif de long terme. Les investisseurs qui s’engageraient à conserver leurs parts pendant une durée de dix ans après la transmission bénéficieraient d’une exonération de droits de mutation. Cela amènerait de la stabilité dans le capital social et de l’entreprise et améliorerait la confiance pour les chefs d’entreprise.
