Interventions sur "taxe"

...1, et nous en arrivons à des éléments plus concrets. Cet amendement vise à permettre, à titre expérimental, aux exécutifs régionaux qui seront désignés d’ici la fin du mois – un décret fixerait la liste des collectivités admises pour cette expérimentation – d’instaurer, sur la base du volontariat une contribution transport territoriale, qui en aucun cas ne doit être comprise comme une nouvelle écotaxe : nous avons bien compris que l’écotaxe est définitivement enterrée ! Pourquoi cet amendement ? Non seulement nous sommes en pleine COP21, réunie pour lutter contre la pollution et le réchauffement climatique, mais, dans le contexte des élections régionales, j’ai entendu beaucoup de candidats, de tous les bords, promettre la mise en oeuvre de cette contribution transport, que cela soit Valérie P...

L’article 34 de la Constitution nous impose de définir « l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature. » Avec l’amendement no 259, cela ne serait pas le cas : avis défavorable. L’amendement no 228 ne présente pas ce défaut. Il s’agit donc de savoir s’il est opportun d’instaurer à nouveau une forme de taxe sur les poids lourds. La commission des finances a examiné cet amendement selon la procédure prévue à l’article 88 du règlement et elle lui a donné un avis défavorable, même en l’absence de problème d’ordre rédactionnel.

Ceux qui fréquentent ce Parlement depuis quelques années se souviennent que nous avons commencé par la « taxe Bur », du nom d’un de nos collègues alsaciens, et applicable uniquement l’Alsace. Pourquoi cela ?

Parce qu’ils aiment les taxes, les Alsaciens !

Parce que, comme l’a expliqué notre collègue, tous les camions allemands passaient par la France pour aller en Suisse, afin de ne pas payer la taxe allemande. Nous nous sommes dit que ce n’était pas possible, qu’il fallait étendre cette taxe à la Lorraine. Par parenthèse, la taxe Bur n’a jamais été mise en oeuvre : la loi se contentait de permettre une expérimentation, qui n’a jamais été réalisée. En effet, si l’on avait instauré la taxe en Alsace, les camions auraient pris l’axe lorrain, la voie rapide chère à notre ex-collègue Eckert. Et ...

...ogramme des différents candidats, nous puissions légiférer ainsi dans la précipitation. Il sera toujours temps de voir, après le résultat des élections, ce qu’il en sera. Et face à ceux qui pensent, dans la période que traverse le pays, que le vote d’un tel amendement presque en catimini, sur un sujet aussi important, pourrait attirer des voix, moi, je ne crains qu’une seule chose : que le mot « taxe » à lui seul suffise à renforcer certaines tendances que nous sommes nombreux dans cet hémicycle à combattre !

Eh oui, ce serait encore une taxe !

... car je pense au contraire qu’il constitue une opportunité très intéressante pour l’ensemble des régions. Je m’inscris en faux contre le grief d’inconstitutionnalité, puisque l’amendement définit les modalité de fixation l’assiette et du taux. Je veux bien entendre certaine choses, mais pas sur cet aspect rédactionnel. En l’occurrence, j’entends l’objection visant l’opportunité d’instaurer cette taxe. C’est un point de désaccord et nous l’affirmons ici. Mais je maintiens cet amendement parce que je persiste à penser qu’il n’y a aujourd’hui aucune raison de ne pas mettre en place un dispositif déjà en vigueur dans plusieurs pays européens.

Je l’ai dit à plusieurs reprises, les poids lourds représentent 25 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. Bizarrement, ils sont complètement épargnés par l’ensemble des mesures de transition énergétique. Il n’y a aucune raison de ne pas laisser les régions qui le souhaitent adopter une taxe poids lourds régionale.

Je ne le retirerai pas. J’entends les divers arguments, y compris au sujet de l’opportunité politique, mais je m’interroge alors sur l’attitude de certains, parlementaires ou non, qui font cette proposition dans le cadre de la campagne des élections régionales… L’objectif de cet amendement n’est évidemment pas d’instaurer une taxe – il ne s’agit d’ailleurs pas d’une taxe mais d’une « contribution transport territoriale » –…