Interventions sur "RSI"

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, madame le président de la commission des affaires sociales, enfin ! Enfin, après trois années d’attente, voici que nous est donnée la possibilité de discuter de l’avenir du RSI, le régime social des indépendants ! Depuis 2013, nous demandons ce débat. En janvier 2015, nous avons à nouveau déposé, avec Bruno Le Maire et une centaine de députés centristes et républicains, une demande de mission d’information. Cette fois-là, le Gouvernement a accepté de s’autosaisir – il faut dire que les ressortissants du RSI battaient le pavé par milliers –, mais la majorité a été assez...

Trois faiblesses caractérisent le raisonnement des rapporteurs. Premièrement, ils se sont appuyés sur les données du RSI, tout en reconnaissant que celles-ci sont floues. Le rapport note, page 13, que « le RSI ne dispose d’aucune vision en direct sur les flux d’encaissement et de paiement » et, page 15, que les rapporteurs n’ont pas pu obtenir d’état précis et global des solutions de contournement existantes du système d’information défaillant et de leur impact, la gestion des dysfonctionnements se faisant au prix ...

Il faut passer d’un régime qui considère tout ressortissant comme un fraudeur en puissance à un régime où ce serait au RSI de prouver la mauvaise foi ou le mauvais calcul du cotisant. Nous proposons donc, à l’article 1er de notre proposition de loi, l’arrêt du recours systématique aux huissiers, sauf décision du tribunal. L’action 16 du rapport Verdier-Bulteau vise à privilégier la signification des actes de recouvrement par lettre recommandée avec accusé de réception plutôt que par huissier pour « les cotisations d...

...ssibilité aux indépendants de calculer et liquider eux-mêmes leurs cotisations et contributions sociales. Nous rejoignons ainsi le voeu émis par les rapporteurs socialistes, qui souhaitent timidement qu’un test, limité géographiquement, soit effectué, le dispositif actuel devant être, en attendant, revu à la marge. L’article 7 de la proposition de loi simplifie les relations entre l’URSSAF et le RSI en transférant l’intégralité du recouvrement à la première. Cela fait écho à votre rapport, madame Bulteau, qui estime que « l’organisation bicéphale au plan national comme régional [est] source de complexité, peu lisible pour les assurés » et qu’il « reste à clarifier les compétences et la responsabilité de chacun des deux partenaires ». Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

Depuis plusieurs semaines, j’ai rencontré des centaines d’indépendants : le simple fait de prononcer le mot « RSI » leur fait lever les yeux au ciel. Vous commettriez une faute politique grave en jouant un coup tactique consistant à jeter cette proposition de loi aux oubliettes. Si vous vous essuyez les pieds sur le malheur du peuple, ne vous étonnez pas de sa colère ! Sur d’autres plateaux et en d’autres lieux, on se désespère de la montée du vote protestataire ou de l’abstention, et l’on invoque la Républ...