Interventions sur "RSI"

...i-même et, parfois, du principe même de l’affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale. Je rappelle ici que ce régime qui, en 2014, a recouvré 14,5 milliards d’euros de cotisations et de contributions a servi 17,7 milliards d’euros de prestations. Il est donc déficitaire et fonctionne grâce à la solidarité nationale. Si nous comprenons la nécessité de remédier aux dysfonctionnements du RSI, nous refusons, toutefois, la remise en cause de son principe. Tous, sur ces bancs, nous savons qu’il a fallu attendre 2012 pour que le pouvoir politique, enfin, se préoccupe du sort des indépendants et des difficultés importantes qu’ils rencontraient avec leur régime social. Il a même fallu attendre cette date pour que les cotisations de 40 % des comptes, c’est-à-dire environ 1,5 milliards d’eu...

Sur nos propositions, le Gouvernement comme le RSI lui-même, ont agi. Sur la qualité de service, d’abord.

Depuis le 1er septembre, ce sont de nouveau les services du RSI qui répondent aux appels téléphoniques, et non plus des opérateurs sous-traitants, afin de garantir une meilleure qualité de service et un taux de réponse nettement plus élevé. En outre, les formalités administratives ont été allégées et facilitées. Des règles d’affiliation simplifiées prévalent lorsque les assurés exercent simultanément plusieurs activités professionnelles : les salariés créant...

Vous suggérez, mes chers collègues de l’opposition, d’ouvrir la possibilité pour les travailleurs indépendants non-agricoles de choisir entre une affiliation pour une durée de trois ans, renouvelable au régime général de la Sécurité sociale, et une affiliation au RSI. S’il s’agit de permettre aux travailleurs indépendants de conserver leur affiliation au régime général pour le volet maladie, c’est déjà possible en vertu de l’article 39 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Si vous envisagez d’ouvrir la possibilité pour les travailleurs indépendants de s’affilier complètement au régime général, cela aura des conséquences financières...

...tous les cinq ans aux assurés âgés de 55 ans et plus. Surtout, à partir de 2017, le compte unique retraite permettra au travailleur indépendant d’obtenir en ligne une vision complète et actualisée de ses droits à retraite pour tous les régimes. Vous proposez d’instaurer une garantie minimale de paiement des retraites, c’est-à-dire le versement d’une pension provisoire au bénéfice des affiliés au RSI lorsque cet organisme prend plus de quatre mois pour traiter la demande de liquidation des droits à la retraite. Cette garantie, qui existe déjà pour le régime général, entrera en vigueur pour le RSI au plus tard le 1er janvier 2017. De plus, dans certaines régions, le RSI verse déjà des avances aux retraités dont la liquidation des droits tarde. Vous le constatez, mes chers collègues, votre pro...

Le mea culpa que vous avez fait, monsieur Le Maire, est assez touchant. À l’instar de Mme la secrétaire d’État, j’ai toutefois envie de vous demander : qu’avez-vous fait en 2008, en 2009, en 2010, en 2011 et jusqu’en 2012 pour régler les problèmes du RSI, qui étaient déjà connus ?

J’ignore si les indépendants bondiront jusqu’au plafond en lisant notre proposition de loi, mais ils seront nombreux à tomber de leur chaise en apprenant que le Gouvernement n’accepte même pas que nous discutions, article par article, les propositions de l’opposition pour améliorer le RSI.

Alors que son objectif initial était de simplifier la vie des entrepreneurs indépendants, force est de constater que le RSI s’est transformé en un véritable cauchemar pour les 6 millions d’artisans et commerçants qui y sont affiliés. Déjà, en 2012, la Cour des comptes faisait état de très lourds dysfonctionnements pour les assurés, notamment en ce qui concerne la durée de traitement des dossiers, le recouvrement des cotisations et le remboursement des soins. Ces graves dysfonctionnements, qui suscitent à juste titre...