Interventions sur "dysfonctionnements"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylviane Bulteau :

...st, après le régime général, le deuxième régime de protection sociale par ordre de taille. En 2014, il a servi 17,7 milliards d’euros de prestations dont 8,5 milliards en prestations maladie, 9 milliards en pensions de retraite et 288 millions en pensions d’invalidité-décès. Tous, sur ces bancs, nous connaissons la réalité difficile qui est celle du régime social des indépendants, dont de graves dysfonctionnements ont émaillé l’histoire depuis sa création en 2006, et davantage encore à partir de la création de l’interlocuteur social unique en 2008. Ces dysfonctionnements ont été à l’origine d’une déstabilisation durable du régime dans son ensemble et d’une sérieuse perte de confiance de ses ressortissants. Le climat de méfiance envers le régime s’est accru au cours de la fin de l’année 2014 et au début de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Alors que son objectif initial était de simplifier la vie des entrepreneurs indépendants, force est de constater que le RSI s’est transformé en un véritable cauchemar pour les 6 millions d’artisans et commerçants qui y sont affiliés. Déjà, en 2012, la Cour des comptes faisait état de très lourds dysfonctionnements pour les assurés, notamment en ce qui concerne la durée de traitement des dossiers, le recouvrement des cotisations et le remboursement des soins. Ces graves dysfonctionnements, qui suscitent à juste titre mécontentement et découragement chez les travailleurs indépendants, s’ajoutent à la colère qu’ils expriment régulièrement face aux taxes et aux charges ainsi qu’aux contraintes toujours plus n...