Interventions sur "crime"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd’hui saisie de la proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l’humanité, que j’ai déposée avec plusieurs de mes collègues sur le bureau de l’Assemblée nationale il y a maintenant plus d’un an, le 14 octobre 2014. Cette proposition de loi étant universelle et non partisane, je l’ai adressée au Président de la République dès sa parution. Je me souviens en effet de son engagement en tant que candidat, auprès de Nicolas Sarkozy, entre les deux tours d...

C’est également à son initiative que le terme « génocide » fut officiellement reconnu par la convention de prévention et de punition du crime de génocide, adoptée par l’assemblée générale des Nations unies dans sa résolution du 9 décembre 1948. Mais si la reconnaissance par la France du génocide de 1915 a pu être considérée comme un achèvement pour certains, il était évident qu’il fallait aller plus loin pour éviter toute concurrence des mémoires et toute inégalité de traitement entre les victimes et leurs descendants. La République s...

Cette proposition de loi revêt une incontestable portée normative, puisqu’elle permet de mettre fin au déni de justice dont souffrent actuellement les victimes de ces crimes et leurs familles. II ne s’agit nullement de mettre en concurrence les victimes de ces crimes, mais de leur offrir une protection universelle et intemporelle contre le délit de négationnisme. En effet, nous nous devons de repenser entièrement le négationnisme, qui n’est ni plus ni moins qu’un accessoire du crime de génocide, et même son achèvement, comme l’a si bien dit mon collègue Patrick Dev...

Au regard de l’exigence de conformité à la Constitution et en respectant la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 28 février 2012, il est proposé en premier lieu d’introduire des éléments d’extériorité, afin que la reconnaissance d’un crime de génocide ou d’un crime contre l’humanité ne dépende pas du seul législateur, comme c’était le cas en 2012. C’est ce que demande, en quelque sorte, le Conseil constitutionnel. Ces éléments d’extériorité peuvent être un traité ou un accord international auquel la France serait partie, comme le traité de Sèvres du 10 août 1920, qui prévoit en son article 230 de juger les « responsables des massa...

Un autre élément d’extériorité peut être une décision de justice rendue par une juridiction française, par une juridiction internationale établie par un traité ou un accord international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ou par une juridiction de l’État sous l’autorité duquel les crimes ont été commis. Je remercie François Rochebloine d’avoir déposé en ce sens un amendement fort utile. Pour mémoire, le 5 février 1919, le tribunal militaire d’Istanbul a reconnu la culpabilité de certains auteurs du massacre des Arméniens commis sur le territoire de l’Empire ottoman et les a condamnés. Comme vous le savez, en droit international, la Turquie a succédé à l’Empire ottoman. Le secon...

Compte tenu de ces différents éléments, vous pouvez constater, mes chers collègues, qu’il ne s’agit en rien d’un texte de circonstance, comme certains collègues voudraient bien le faire croire, mais bien d’un texte universel et intemporel offrant à toutes les victimes de ces crimes une même protection contre le négationnisme. C’est la raison pour laquelle je vous invite tous à adopter cette proposition de loi que le groupe Les Républicains a choisi d’inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée, dans une approche consensuelle, au-delà des clivages politiques. Permettez-moi de citer une phrase que Jaurès a prononcée ici même : « La Chambre française, constatant la respon...

Il est désormais temps de prendre nos responsabilités. Il n’est pire crime pour la démocratie que l’oubli, et j’espère que nous serons tous unis dans ce débat pour la dignité humaine et les droits de l’Homme. En cette année 2015, qui marque à la fois les vingt-cinq ans de la loi Gayssot et les cent ans du génocide des Arméniens, ne ratons pas notre rendez-vous avec les Français ! Soyons dignes, votons ce texte !