Interventions sur "génocide"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd’hui saisie de la proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l’humanité, que j’ai déposée avec plusieurs de mes collègues sur le bureau de l’Assemblée nationale il y a maintenant plus d’un an, le 14 octobre 2014. Cette proposition de loi étant universelle et non partisane, je l’ai adressée au Président de la République dès sa parution. Je me souviens en effet de son engagement en tant que candidat, auprès de Nicolas Sarkozy, entre le...

C’est également à son initiative que le terme « génocide » fut officiellement reconnu par la convention de prévention et de punition du crime de génocide, adoptée par l’assemblée générale des Nations unies dans sa résolution du 9 décembre 1948. Mais si la reconnaissance par la France du génocide de 1915 a pu être considérée comme un achèvement pour certains, il était évident qu’il fallait aller plus loin pour éviter toute concurrence des mémoires et t...

...tre fin au déni de justice dont souffrent actuellement les victimes de ces crimes et leurs familles. II ne s’agit nullement de mettre en concurrence les victimes de ces crimes, mais de leur offrir une protection universelle et intemporelle contre le délit de négationnisme. En effet, nous nous devons de repenser entièrement le négationnisme, qui n’est ni plus ni moins qu’un accessoire du crime de génocide, et même son achèvement, comme l’a si bien dit mon collègue Patrick Devedjian. Tous les historiens des génocides le disent, le crime de génocide est systématiquement accompagné de l’effacement de ses preuves. En l’absence dans notre législation d’une incrimination générale du délit de négationnisme – hors cas de la loi Gayssot, pour les seuls crimes contre l’humanité commis pendant la Seconde gu...

Au regard de l’exigence de conformité à la Constitution et en respectant la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 28 février 2012, il est proposé en premier lieu d’introduire des éléments d’extériorité, afin que la reconnaissance d’un crime de génocide ou d’un crime contre l’humanité ne dépende pas du seul législateur, comme c’était le cas en 2012. C’est ce que demande, en quelque sorte, le Conseil constitutionnel. Ces éléments d’extériorité peuvent être un traité ou un accord international auquel la France serait partie, comme le traité de Sèvres du 10 août 1920, qui prévoit en son article 230 de juger les « responsables des massacres qui, au...

...it international, la Turquie a succédé à l’Empire ottoman. Le second volet des propositions repose sur de nouveaux garde-fous destinés à garantir la liberté d’expression. L’incrimination sera plus précise : la « banalisation » ou la « minimisation » grossière seront supprimés, au profit de la négation par principe, de la contestation systématique ou de la tentative de justification des crimes de génocide ou des crimes contre l’humanité. Tenant compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, et dans le prolongement de l’arrêt Perinçek contre Suisse du 15 octobre 2015, j’ai voulu mieux protéger la liberté d’expression en ajoutant des conditions cumulatives. Les propos incriminés doivent, d’une part, constituer une incitation directe ou indirecte à la violence ou à la haine ...

Le Parlement a reconnu deux génocides. Il est donc logique et juste de pénaliser leur négationnisme de la même manière. Ce procédé mettra fin à l’injustice dont souffre le génocide de 1915, que le Parlement a reconnu en 2001.

...ée, espère que les travailleurs de tous les pays s’uniront pour créer un état d’opinion désintéressé, et pour obtenir des puissances européennes qu’elles assurent la sécurité des Arméniens et réconcilient en Turquie les populations de toute religion et de toute race par des garanties communes de liberté, de bien-être et de progrès. » Quelle actualité ! Comment ne pas imaginer, espérer, que si le génocide des Arméniens avait été reconnu, puis pénalisé, la Shoah, tout comme le crime contre l’humanité, pour reprendre les propos de Ban Ki-moon, que subissent aujourd’hui les Yazidis et les Chrétiens d’Orient, au même endroit et dans les mêmes conditions effroyables, auraient pu être évités ?

Un siècle après le massacre des Arméniens et des Assyro-Chaldéens, l’histoire sinistre se répète, elle bégaie. N’envoyons pas au monde, nous, représentation nationale, un message d’esthétique juridique ; prenons nos responsabilités ! Le pays des droits de l’Homme ne doit pas faillir, ne doit pas faiblir. Il y a cent ans, le génocide arménien était perpétré, et la devise de cette année, c’est bien celle choisie pour la commémoration de ce centenaire, « Je me souviens et j’exige… ». Il y a quinze ans, la France reconnaissait l’existence du génocide. Depuis quatre ans, avec les moyens de la présidence de la République et de la majorité, nous avons eu le temps de réfléchir et de travailler.

Il est désormais temps de prendre nos responsabilités. Il n’est pire crime pour la démocratie que l’oubli, et j’espère que nous serons tous unis dans ce débat pour la dignité humaine et les droits de l’Homme. En cette année 2015, qui marque à la fois les vingt-cinq ans de la loi Gayssot et les cent ans du génocide des Arméniens, ne ratons pas notre rendez-vous avec les Français ! Soyons dignes, votons ce texte !