Interventions sur "négation"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd’hui saisie de la proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l’humanité, que j’ai déposée avec plusieurs de mes collègues sur le bureau de l’Assemblée nationale il y a maintenant plus d’un an, le 14 octobre 2014. Cette proposition de loi étant universelle et non partisane, je l’ai adressée au Président de la République dès sa parution. Je me souviens en effet de son engagement en tant que candidat, auprès de Nicolas Sark...

...e 1915 a pu être considérée comme un achèvement pour certains, il était évident qu’il fallait aller plus loin pour éviter toute concurrence des mémoires et toute inégalité de traitement entre les victimes et leurs descendants. La République se doit de protéger l’ensemble de ses ressortissants. Nombre de descendants du génocide arménien ont trouvé refuge en France et sont devenus français. Face au négationnisme, d’État notamment, dont ceux-ci sont victimes, on ne saurait s’en remettre à l’arbitraire communautaire, mais bien à la justice de la République pour garantir leur protection. C’est pourquoi, afin de tirer toutes les conséquences juridiques de cette reconnaissance, il est indispensable d’apporter la protection nécessaire aux victimes en pénalisant le négationnisme. Je souhaite à cet instan...

Cette proposition de loi revêt une incontestable portée normative, puisqu’elle permet de mettre fin au déni de justice dont souffrent actuellement les victimes de ces crimes et leurs familles. II ne s’agit nullement de mettre en concurrence les victimes de ces crimes, mais de leur offrir une protection universelle et intemporelle contre le délit de négationnisme. En effet, nous nous devons de repenser entièrement le négationnisme, qui n’est ni plus ni moins qu’un accessoire du crime de génocide, et même son achèvement, comme l’a si bien dit mon collègue Patrick Devedjian. Tous les historiens des génocides le disent, le crime de génocide est systématiquement accompagné de l’effacement de ses preuves. En l’absence dans notre législation d’une incrim...

...es Arméniens commis sur le territoire de l’Empire ottoman et les a condamnés. Comme vous le savez, en droit international, la Turquie a succédé à l’Empire ottoman. Le second volet des propositions repose sur de nouveaux garde-fous destinés à garantir la liberté d’expression. L’incrimination sera plus précise : la « banalisation » ou la « minimisation » grossière seront supprimés, au profit de la négation par principe, de la contestation systématique ou de la tentative de justification des crimes de génocide ou des crimes contre l’humanité. Tenant compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, et dans le prolongement de l’arrêt Perinçek contre Suisse du 15 octobre 2015, j’ai voulu mieux protéger la liberté d’expression en ajoutant des conditions cumulatives. Les propos in...

Le Parlement a reconnu deux génocides. Il est donc logique et juste de pénaliser leur négationnisme de la même manière. Ce procédé mettra fin à l’injustice dont souffre le génocide de 1915, que le Parlement a reconnu en 2001.

Compte tenu de ces différents éléments, vous pouvez constater, mes chers collègues, qu’il ne s’agit en rien d’un texte de circonstance, comme certains collègues voudraient bien le faire croire, mais bien d’un texte universel et intemporel offrant à toutes les victimes de ces crimes une même protection contre le négationnisme. C’est la raison pour laquelle je vous invite tous à adopter cette proposition de loi que le groupe Les Républicains a choisi d’inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée, dans une approche consensuelle, au-delà des clivages politiques. Permettez-moi de citer une phrase que Jaurès a prononcée ici même : « La Chambre française, constatant la responsabilité de l’Europe dans les odieux mas...