Interventions sur "arménien"

...r un tel débat. Je vous propose de la renvoyer en commission pour plusieurs raisons qui découlent de l’évidence : parce qu’elle n’est portée par aucun traité international, parce qu’elle remettrait en cause la loi Gayssot et parce qu’elle serait censurée par le Conseil constitutionnel, mais aussi par la Cour européenne des droits de l’Homme. Je commencerai par rappeler que, bien que le génocide arménien ait fait l’objet de résolutions, il n’a jamais été reconnu ni par la France, ni par la Turquie, par un traité signé et ratifié. Ajoutons même qu’il n’a jamais été reconnu formellement par aucune instance internationale. Dans cette mesure, une pénalisation de sa négation est juridiquement inconcevable. Soulignons également la dangerosité de cette proposition de loi, dont la rédaction incertaine p...

...nts ont été déposés jeudi, et traités par le service de la séance lundi à dix-sept heures trente. Nous avons l’habitude de travailler ainsi, et je trouve misérable de se réfugier derrière de tels arguments, surtout lorsqu’ils sont inexacts, alors que le sujet est d’une tout autre portée. Nous avons aujourd’hui un défi à relever. Il concerne ce qui s’est passé il y a cent ans. Hier, c’étaient les Arméniens et les Assyro-Chaldéens ; aujourd’hui, ce sont les Yazidis et les Chrétiensd’Orient. La France se doit de les protéger. Pensons au message que nous adressons aux génocidaires et aux criminels ; pensons au message que nous adressons aux descendants des victimes. Non seulement vous n’avez pas répondu sur le fond aux arguments avancés à l’appui de la proposition de loi, mais vous ne prenez même pas...

Permettez-moi de vous rappeler, madame Chapdelaine, que le Conseil constitutionnel, quelles que puissent être ses prétentions, n’est pas un juge, mais seulement le gardien des équilibres institutionnels et des grands principes du droit. Je dirai d’autre part à nos collègues que comme son titre l’indique, la proposition de loi ne se limite pas au génocide arménien : elle concerne tous les génocides et crimes contre l’Humanité. Je crois qu’il est bon de le rappeler. Enfin, je voudrais exprimer quelques regrets, et c’est pourquoi je partage pleinement le propos de Christian Kert : il convient que chacun vote en son âme et conscience. Je regrette que le Président de la République ne respecte pas les engagements du candidat Hollande – car il avait pris cet en...

Je suis très triste du moment que vous avez fait vivre à notre assemblée. Nous avons eu depuis quinze ans de très beaux débats sur un juste combat : d’abord, la reconnaissance du génocide arménien, puis la recherche du moyen de prévenir sa négation. Nous étions nombreux, alors, dans cet hémicycle, qui était beaucoup moins clairsemé qu’aujourd’hui. Si je ne vois pas un certain nombre de ceux qui ont lié leur nom à toutes ces grandes lois que nous avons adoptées, c’est bien parce qu’ils considèrent, comme nous, que votre texte est bâclé et imprécis