Interventions sur "génocide"

...ulevés par un tel débat. Je vous propose de la renvoyer en commission pour plusieurs raisons qui découlent de l’évidence : parce qu’elle n’est portée par aucun traité international, parce qu’elle remettrait en cause la loi Gayssot et parce qu’elle serait censurée par le Conseil constitutionnel, mais aussi par la Cour européenne des droits de l’Homme. Je commencerai par rappeler que, bien que le génocide arménien ait fait l’objet de résolutions, il n’a jamais été reconnu ni par la France, ni par la Turquie, par un traité signé et ratifié. Ajoutons même qu’il n’a jamais été reconnu formellement par aucune instance internationale. Dans cette mesure, une pénalisation de sa négation est juridiquement inconcevable. Soulignons également la dangerosité de cette proposition de loi, dont la rédaction inc...

Permettez-moi de vous rappeler, madame Chapdelaine, que le Conseil constitutionnel, quelles que puissent être ses prétentions, n’est pas un juge, mais seulement le gardien des équilibres institutionnels et des grands principes du droit. Je dirai d’autre part à nos collègues que comme son titre l’indique, la proposition de loi ne se limite pas au génocide arménien : elle concerne tous les génocides et crimes contre l’Humanité. Je crois qu’il est bon de le rappeler. Enfin, je voudrais exprimer quelques regrets, et c’est pourquoi je partage pleinement le propos de Christian Kert : il convient que chacun vote en son âme et conscience. Je regrette que le Président de la République ne respecte pas les engagements du candidat Hollande – car il avait pr...

Je suis très triste du moment que vous avez fait vivre à notre assemblée. Nous avons eu depuis quinze ans de très beaux débats sur un juste combat : d’abord, la reconnaissance du génocide arménien, puis la recherche du moyen de prévenir sa négation. Nous étions nombreux, alors, dans cet hémicycle, qui était beaucoup moins clairsemé qu’aujourd’hui. Si je ne vois pas un certain nombre de ceux qui ont lié leur nom à toutes ces grandes lois que nous avons adoptées, c’est bien parce qu’ils considèrent, comme nous, que votre texte est bâclé et imprécis