Interventions sur "négation"

...constitutionnel, mais aussi par la Cour européenne des droits de l’Homme. Je commencerai par rappeler que, bien que le génocide arménien ait fait l’objet de résolutions, il n’a jamais été reconnu ni par la France, ni par la Turquie, par un traité signé et ratifié. Ajoutons même qu’il n’a jamais été reconnu formellement par aucune instance internationale. Dans cette mesure, une pénalisation de sa négation est juridiquement inconcevable. Soulignons également la dangerosité de cette proposition de loi, dont la rédaction incertaine pourrait fragiliser la pénalisation de la négation de la Shoah. En effet, elle pourrait remettre en question les fondements de la loi Gayssot : si la loi Boyer était censurée, les questions prioritaires de constitutionnalité contre la loi Gayssot deviendraient, sans doute...

...derrière la jurisprudence européenne. Mais nous sommes ici dans un Parlement national, et non au Parlement européen – et c’est peut-être cette dimension que nous devrions donner à notre réflexion. Ce texte n’a pas besoin d’être renvoyé en commission. Voilà des années qu’un certain nombre d’entre nous, François Rochebloine, Valérie Boyer et tant d’autres, s’investissent pleinement sur le sujet du négationnisme : le temps est venu de trancher. Que chacun de nous vote en conscience et accepte de dire qu’il y a un devoir de justice, un devoir face à l’Histoire. Nous pouvons vivre ensemble cet instant privilégié : ce devoir de mémoire, ce devoir face à l’Histoire, nous pouvons collectivement le remplir, dans un esprit de consensus. Le groupe Les Républicains rejettera donc cette motion de renvoi en co...

Je suis très triste du moment que vous avez fait vivre à notre assemblée. Nous avons eu depuis quinze ans de très beaux débats sur un juste combat : d’abord, la reconnaissance du génocide arménien, puis la recherche du moyen de prévenir sa négation. Nous étions nombreux, alors, dans cet hémicycle, qui était beaucoup moins clairsemé qu’aujourd’hui. Si je ne vois pas un certain nombre de ceux qui ont lié leur nom à toutes ces grandes lois que nous avons adoptées, c’est bien parce qu’ils considèrent, comme nous, que votre texte est bâclé et imprécis