Interventions sur "taxe"
1 intervention trouvée.
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’amendement no 1 relatif au changement de date d’entrée en vigueur de la taxe de l’aviation civile me semble de bon aloi. La commission est également favorable aux deux amendements suivants, relatifs à une levée de gage. S’agissant de l’amendement no 4, je reviens à l’avis défavorable de la commission sur les amendements dont l’adoption a conduit au rétablissement de l’article 35 undecies, pour émettre donc un avis favorable à l’amendement tendant à supprimer cet article....
