Interventions sur "condamnation"
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Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...rs. Ces affaires mettaient en cause deux enseignants préalablement condamnés par la justice. En Isère, l’enseignant avait été condamné en juin 2008 à six mois d’emprisonnement avec sursis, assortis d’une mise à l’épreuve pendant deux ans avec obligation de se soigner, pour recel de bien provenant de la diffusion d’images de mineurs à caractère pornographique. L’éducation nationale n’a appris la condamnation de l’enseignant qu’au moment où celui-ci a été placé en garde à vue pour des faits de viol commis cette année, en 2015, sept ans après sa condamnation. En Ille-et-Vilaine, l’ex-compagne d’un enseignant a prévenu l’éducation nationale de sa condamnation prononcée en 2006 pour des faits de pédopornographie. À la demande de l’administration, le procureur de la République de Rennes a fait état d’une...
