Interventions sur "mineur"

...nce financière de la vie politique. Cet article avait déjà été introduit cet été dans un projet de loi transposant des directives européennes, mais il a été censuré par le Conseil constitutionnel comme cavalier législatif. Cela nous arrive parfois quand nous voulons aller trop vite et légiférer dans l’urgence, comme nous l’avons fait à l’instant en votant le projet de loi relatif à protection des mineurs. Il s’agit donc d’une proposition de loi nécessaire, que notre groupe votera, mais nous estimons qu’il faut aller plus loin, car les récentes affaires, le microparti Jeanne et Bygmalion en tête, ont montré que d’autres failles importantes devaient être colmatées au plus vite, à moins qu’on ne préfère multiplier les rustines. Il est regrettable que l’occasion n’ait pas été saisie d’entreprendre ...