Interventions sur "expérimentation"

...s catholique, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale – la FNARS –, le Pacte civique, Bleu Blanc Zèbre, ainsi qu’avec bien d’autres acteurs. Je tiens également à saluer Michel de Virville, qui a accompagné cette initiative. Ce texte apparaît donc, à plusieurs égards, symbolique de notre capacité à dépasser les clivages politiques traditionnels. Il prévoit une expérimentation législative rendue possible par la révision constitutionnelle de 2003, votée sous la présidence de Jacques Chirac. La proposition de loi qui en est à l’origine a été soumise pour avis au Conseil d’État, ce qui est possible depuis la révision constitutionnelle de 2008 votée, elle, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Elle a également donné lieu à un avis favorable et argumenté du Conseil économ...

...Alors que le chômage de longue durée touche près d’un chômeur sur deux, et que, nous le savons, l’éloignement du travail accroît la difficulté à retrouver un emploi, cette proposition de loi a pour objectif de promouvoir une nouvelle philosophie en matière de politique de l’emploi. Elle complète, bien évidemment, tous les processus et dispositifs mis en place par le Gouvernement. En effet, cette expérimentation repose sur le postulat que si les emplois manquent, le travail, lui, ne manque pas. Cette proposition de loi vise à proposer aux chômeurs de longue durée volontaires un contrat à durée indéterminée dans une entreprise – existante ou à créer – ayant des activités pérennes qui répondent à des besoins sociaux locaux non satisfaits, avec pour objectif de les rendre solvables. Il s’agit en effet bien...

...e cette belle idée. Cette dynamique a également vocation à provoquer des externalités positives comme une baisse des dépenses de santé et une réduction des problèmes sociaux. Le financement innovant doit donc mobiliser tous ceux qui participent aux dépenses actuelles, mais aussi tous les acteurs de terrain : services publics, acteurs de l’insertion, partenaires sociaux et acteurs économiques. L’expérimentation sera pilotée, au niveau national, par un Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, chargé, dans un second temps, de déterminer quelles économies elle aura permis de réaliser dans chaque budget concerné. Le Sénat a consenti à examiner la proposition de loi dans des délais très courts, et il faut saluer le travail de sa rapporteure, Mme Anne Emery-Dumas, qui a contrib...

...ux ans. La réflexion a porté ses fruits puisque, à Pipriac en Ille-et-Vilaine, à Mauléon dans les Deux-Sèvres, à Prémery dans la Nièvre, à Colombey-les-Belles en Meurthe-et-Moselle et à Jouques, dans les Bouches-du-Rhône, un travail est mené par les acteurs de terrain, et je salue Dominique Potier, qui en suit un particulièrement. Cette proposition de loi tend à fixer le cadre juridique de cette expérimentation. J’ai souhaité que cette démarche d’élaboration soit aussi exemplaire que possible compte tenu de l’importance de l’objet et s’appuie sur les outils donnés aux parlementaires. Je me suis appuyé sur l’ensemble des éléments que la Constitution permet au Parlement de mobiliser. J’ai utilisé les moyens donnés par la réforme de la Constitution sur l’expérimentation proposée par Jacques Chirac en 2003,...

Il nous faut aujourd’hui mêler dans un même combat le renouveau productif et le renouveau civique : c’est le rendez-vous de notre époque, c’est le même combat. En amont, nous devrons veiller, dans chaque territoire d’expérimentation, à engager tous les éléments d’un écosystème productif propre au développement des entreprises. Nous devrons veiller également à ce que toutes les politiques publiques régaliennes et habituelles – à l’instar de celle inventée par Bertrand Schwartz, qui imaginait que les territoires devaient faire cause commune autour des missions locales puis, plus tard, des maisons de l’emploi – soient mises en...