Interventions sur "don"

Avec l’article 2, nous abordons les publics visés par l’expérimentation : il s’agit des personnes « durablement privées d’emploi ». Dans ma commune de Saint-Malo, j’avais eu l’occasion d’expérimenter, à la suite d’une initiative de mon prédécesseur dans cet hémicycle, M. René Couanau, un dispositif de ce genre, à travers ce qui s’appelait à l’époque les « contrats d’accès à l’emploi », destinés aux personnes durablement privé...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, cet article me paraît fondamental, car il affirme, non seulement par volontarisme, mais sur la base de données chiffrées, que non, les chômeurs de longue durée ne sont pas des fainéants, et que oui, ils travaillent, même ceux qui sont au chômage depuis douze ans ; et quand on y regarde de plus près, on s’aperçoit en effet qu’ils travaillent souvent, certes à temps très partiel, mais trois mois sur quatre. Je voudrais remercier ATD Quart Monde d’avoir mis ce projet sur la table, d’avoir trouvé des lieu...

...faudrait qu’ils s’inscrivent pour pouvoir bénéficier du dispositif ; mais comment va-t-on toucher les chômeurs de longue durée, qui ne sont plus inscrits à Pôle emploi – avec, de surcroît, la réserve que je mentionnais tout à l’heure, à savoir que, normalement, Pôle emploi n’a pas à transmettre le nom des demandeurs d’emploi de longue durée ? Comment enlever ce frein ? Le présent amendement vise donc à ce que les bénéficiaires de l’expérimentation apportent la preuve de leur recherche active d’un emploi. Des personnes « involontairement » privées d’emploi ? Mais j’ose espérer que tout le monde est « involontairement » privé d’emploi !

...ntation seront amenés à participer aux côtés de l’État non seulement à son financement, mais aussi au ciblage de celles et ceux qui seront concernés. Votre amendement risquerait de restreindre le public concerné, puisque l’on peut fort bien imaginer qu’une personne ne fasse plus de recherches et ait baissé les bras après avoir passé un trop grand nombre d’années éloignée de l’emploi. Je n’y suis donc pas favorable. Quant à la catégorie des personnes involontairement privées d’emploi – et je réponds là également à notre collègue Dominique Tian –, elle n’inclut ni les démissions ni les ruptures conventionnelles.

...ela quel que soit le territoire, car les problèmes diffèrent de l’un à l’autre – par exemple entre le Cantal, les Deux-Sèvres, l’Ille-et-Vilaine ou la Côte-d’Or. Non que le chômage de longue durée ne soit pas partout le même, mais les publics peuvent être confrontés à des difficultés diverses. Si l’on entre trop dans les détails, on risque d’aller trop loin dans l’expérimentation. Je vous invite donc à retirer votre amendement, madame Le Callennec ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.