Interventions sur "expérimentation"

Avec l’article 2, nous abordons les publics visés par l’expérimentation : il s’agit des personnes « durablement privées d’emploi ». Dans ma commune de Saint-Malo, j’avais eu l’occasion d’expérimenter, à la suite d’une initiative de mon prédécesseur dans cet hémicycle, M. René Couanau, un dispositif de ce genre, à travers ce qui s’appelait à l’époque les « contrats d’accès à l’emploi », destinés aux personnes durablement privées d’emploi. Cette expérience avait démon...

...t regarder – et aboutir. En cela, l’article 2 est passionnant : il dit tout simplement qu’il existe des services non rendus, car le système marchand traditionnel ne permet pas de le faire, mais que la population a des besoins et qu’il y a des gens qui pourraient y répondre de manière simple, efficace et rentable. J’aurais aimé, dans ma circonscription de Montpellier, pouvoir procéder à une telle expérimentation. Malheureusement, c’est une grande ville et c’est compliqué ; il vaut mieux commencer par travailler dans des endroits où il y a de grandes distances et des difficultés de coordination. Mais à la Paillade, aux Hauts-de-Massane, au Petit-Bard, à la Pergola, à Saint-Martin, et dans d’autres quartiers encore, il faudra probablement trouver un jour des solutions qui aillent dans ce sens. Quoi qu’il ...

Cet amendement porte sur la notion de personnes « involontairement privées d’emploi ». Je propose de préciser que les bénéficiaires de l’expérimentation auront « apporté la preuve de leur recherche active d’un emploi », recherche qui aurait, entre guillemets, « échoué ». Dans la proposition d’ATD Quart Monde, il était question de demandeurs d’emploi de longue durée et quand je vous avais posé la question, vous m’aviez répondu, monsieur le rapporteur, qu’il fallait impérativement que les bénéficiaires soient inscrits à Pôle emploi. Or il y a peut-...

Il s’agit d’un débat important, puisque l’on touche là à la définition du public ciblé par la proposition de loi. Il s’agit bien de tous les chômeurs de longue durée inscrits à Pôle emploi. S’ils ne le sont pas, les départements engagés dans l’expérimentation seront amenés à participer aux côtés de l’État non seulement à son financement, mais aussi au ciblage de celles et ceux qui seront concernés. Votre amendement risquerait de restreindre le public concerné, puisque l’on peut fort bien imaginer qu’une personne ne fasse plus de recherches et ait baissé les bras après avoir passé un trop grand nombre d’années éloignée de l’emploi. Je n’y suis donc pa...

...eprendre le terme de Mme la ministre. Dans la mesure où 44 % des inscrits à Pôle emploi sont potentiellement concernés par le dispositif, je me demandais s’il ne serait pas nécessaire de hiérarchiser les demandes et de définir des personnes prioritaires ; on court en effet le risque que chacun estime y avoir autant droit que l’autre. C’est pourquoi mon amendement tend à rendre prioritaires pour l’expérimentation les personnes qui ont épuisé – dans l’ordre – leurs droits au revenu de solidarité active, à l’allocation de solidarité spécifique et à l’allocation d’aide au retour à l’emploi. L’idée serait de tendre la main à ceux qui en ont le plus besoin, à savoir ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi et qui n’ont pas réussi à pourvoir des emplois non satisfaits. Peut-être n’est-ce pas une bonne idée ...

...ucher l’ensemble de ceux-ci, et cela quel que soit le territoire, car les problèmes diffèrent de l’un à l’autre – par exemple entre le Cantal, les Deux-Sèvres, l’Ille-et-Vilaine ou la Côte-d’Or. Non que le chômage de longue durée ne soit pas partout le même, mais les publics peuvent être confrontés à des difficultés diverses. Si l’on entre trop dans les détails, on risque d’aller trop loin dans l’expérimentation. Je vous invite donc à retirer votre amendement, madame Le Callennec ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.