Interventions sur "don"

...tude de la DARES – la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – parue le 18 novembre dernier indique que 87 % des salariés des associations intermédiaires ne sont pas soumis à une procédure d’agrément. Il me semblerait par conséquent compliqué d’introduire une telle disposition dans le texte – d’autant que cela risquerait de complexifier celui-ci. Je vous propose donc de retirer vos deux amendements, monsieur Tian ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.