Interventions sur "expérimentation"

Cet amendement vise à orienter les bénéficiaires de l’expérimentation vers les entreprises conventionnées via le recours à une procédure d’agrément. Il s’agit d’une procédure bien connue, utilisée, par exemple, pour les structures intervenant dans le cadre des plans d’insertion par l’activité économique, qui doivent être agréées.

L’amendement no 4 ne me semble pas nécessaire, dans la mesure où il est déjà précisé dans le texte, par suite de l’adoption d’un amendement présenté par notre collègue Dominique Potier, que l’expérimentation est complémentaire des dispositifs existants. Quant à l’amendement no 5, une étude de la DARES – la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – parue le 18 novembre dernier indique que 87 % des salariés des associations intermédiaires ne sont pas soumis à une procédure d’agrément. Il me semblerait par conséquent compliqué d’introduire une telle disposition dans le ...