Interventions sur "don"

...rappelle, avoisine les 3 milliards d’euros par an – sera-t-elle mise à contribution ? Je souhaite avoir une idée, tout de même, du mode de financement que vous allez rechercher, dans la mesure où il est le nerf de la guerre. Je comprends parfaitement que vous fassiez appel aux collectivités locales, sur la base du volontariat, mais vous savez également que leurs dotations sont en baisse. Il faut donc faire avec, c’est un fait, mais je souhaite avoir une petite idée du mode de financement que vous allez rechercher, notamment dans le budget de l’État.

...t de la cible, c’est-à-dire du nombre de chômeurs de longue durée concernés. Comme je l’ai dit, quoi qu’il en soit, une fois que la proposition de loi aura été définitivement adoptée et promulguée – nous l’espérons avant la fin du premier trimestre de 2016 –, les premières expérimentations ne pourront être mises en place, au plus tôt, qu’à la rentrée scolaire de 2016. L’impact budgétaire ne sera donc en 2016 sensible qu’en fin d’année, c’est-à-dire au dernier trimestre : il ne s’agira donc pas d’une année pleine. En revanche, en année pleine, et en fonction du nombre de chômeurs concernés, nous avons évalué à plus de 10 millions d’euros les fonds qu’il faudra mobiliser afin de poursuivre cette expérimentation : il est important de le préciser. En tant que parlementaires, si nous avons été ...

... loi. Il en découle nécessairement que l’entreprise qui bénéficie d’une aide du fonds d’expérimentation ne pourra pas faire acte de candidature, dans le cadre d’un appel d’offres, ni concurrencer, de ce fait, des activités économiques existantes. En principe, la rédaction de la proposition de loi telle que nous l’avons adoptée tout à l’heure permet précisément d’exclure ces situations. Il n’est donc pas nécessaire de le préciser, comme le propose l’amendement no 24.

Cet amendement vise à préciser que la convention signée entre le fonds, l’État et les organismes publics et privés participant à l’expérimentation fixe non seulement le montant de leur contribution financière mais aussi l’affectation de cette contribution. Il permet donc, également, de préciser certains éléments abordés lors de l’examen de la proposition de loi en commission.