Interventions sur "don"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Tout en remerciant M. Pellois pour cet amendement, je ne sais pas s’il convient de figer l’action du Gouvernement dans le domaine de la loi : notre stratégie de politique publique impose plutôt de convoquer l’ensemble des acteurs publics de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Je souhaiterais donc que le Gouvernement exprime clairement sa stratégie dans ce domaine, selon un rythme qui pourra être annuel : cette visibilité constante de l’action publique contribuerait à nous rassurer. Aussi, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires économiques :

..., ce qui pose un premier obstacle juridique. Par ailleurs, l’efficacité d’un rapport sur la lutte contre le gaspillage dans les marchés publics, aspect assez pointu, n’apparaît pas pleinement, au regard du texte de loi que nous examinons ensemble. Nous avons besoin d’y voir clair, je le répète, et le Gouvernement peut nous apporter des éléments utiles et rassurants en la matière. Je vous suggère donc, monsieur Pellois, de retirer votre amendement.