Interventions sur "gaspillage"

Monsieur le président, madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, madame la présidente de la commission des affaires économiques, chers collègues, ce soir, je veux partager avec vous la fierté d’un travail collectif, la fierté d’un beau travail législatif qui dotera la France de règles claires contre le gaspillage alimentaire. Ce travail, nous l’avons mené ensemble depuis des mois, en pleine harmonie avec la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, dont je veux saluer la détermination et l’aide précieuse sur le sujet. Ce travail, nous l’avons mené dans un esprit de cohésion républicaine, chacun ayant pu apporter sa pierre à l’édifice. Je veux saluer en particulier l’apport de Jean-Pierre Decool, qui s’éta...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire qui nous rassemble aujourd’hui est le fruit d’un travail de fond effectué par plusieurs parlementaires provenant de toutes les familles politiques. La lutte contre ce scandale, ce fléau qu’est le gaspillage alimentaire, fait donc consensus au sein de notre assemblée, et c’est une bonne chose. Au-delà de nos divergences politiques, travailler ensemble à l’intérêt de la France et des Fr...

Je salue aussi, comme cela a déjà été fait, tous les autres collègues impliqués sur cette question du gaspillage alimentaire. Je pense en particulier à Jean-Pierre Decool, dont l’engagement et la détermination pour faire progresser la réflexion sur les bonnes solutions à mettre en oeuvre sont indéniables et honorables. Les chiffres du gaspillage alimentaire ne sont que des évaluations, mais elles sont relativement fiables et, au niveau individuel comme au niveau global, ces chiffres sont édifiants – et vou...

dans sa fable Le Renard et le Bouc : « En toute chose il faut considérer la fin ». Et la finalité, ici, c’est bien de lutter contre le gaspillage alimentaire sans lequel le monde entier mangerait à sa faim. Oui, il faut éradiquer le gaspillage alimentaire pour permettre à tout le monde d’accéder à la nourriture. C’est pourquoi le groupe RRDP votera avec enthousiasme cette proposition de loi.

...uits dans le projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté le 22 juillet de cette année. Il n’y a pas lieu de commenter cette décision : cela ne sert pas à grand-chose. Nous pouvons néanmoins nous étonner du motif invoqué, à savoir la présentation de ces amendements en deuxième lecture sans lien direct estimé avec le texte en débat. Lorsque nous savons que le gaspillage alimentaire constitue le troisième émetteur de gaz à effet de serre, le lien avec un projet de loi traitant de la transition énergétique pour une croissance verte saute aux yeux. Bref, cette proposition de loi rétablit le cadre législatif dont nous avons besoin pour agir. L’enjeu, en effet, est de taille même si ce texte ne réglera pas tout. Voici quelques chiffres pour en donner la mesure : cha...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lutter contre le gaspillage alimentaire, ce n’est pas seulement réduire nos déchets, c’est également lutter contre la perte de pouvoir d’achat. Vingt à trente kilos de nourriture sont jetés chaque année par chacun d’entre nous, ce qui représente la coquette somme de 12 à 20 milliards d’euros gaspillés pour notre seul pays. C’est plus que le déficit de la sécurité sociale. Mais lutter contre le gaspillage, c’est aussi agir ...

...nt, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis lundi dernier, les représentants de 196 pays sont réunis au Bourget afin de trouver des solutions pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique. À l’occasion de cette COP21, il faut rappeler que, parmi les grandes sources d’émissions de gaz à effet de serre, se cache le gaspillage alimentaire. Jeter une baguette de pain, c’est laisser se vider une baignoire entière. Jeter un kilo de viande de boeuf, c’est gaspiller 15 000 litres d’eau. Notre planète est usée. Nous avons trop gâché, trop gaspillé ses ressources. Au nom du progrès, nous avons creusé la terre toujours plus profond, toujours plus fort, pensant que rien ne pouvait nous arrêter. Nous nous sommes fourvoyés. Notr...

...istre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au nom de tous les députés du groupe UDI, je veux tout d’abord saluer l’initiative qui a été prise d’inscrire enfin à l’ordre du jour de notre assemblée cette proposition de loi, qui a connu, comme le faisait remarquer à l’instant Jean-Pierre Decool, un parcours législatif absolument chaotique. Alors que le gaspillage alimentaire est une préoccupation partagée par tous les groupes politiques, les querelles partisanes ont été particulièrement vives sur ce sujet. En décembre 2014, notre collègue Jean-Pierre Decool présentait un texte très similaire à celui proposé aujourd’hui par le groupe socialiste. Le groupe UDI avait soutenu sans réserve la proposition de notre collègue, qui engageait les grandes surfaces à...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, alors que se concluent les négociations sur le climat à quelques kilomètres d’ici, voter la proposition de loi pour lutter contre le gaspillage alimentaire est tout à fait opportun. Je saisis d’ailleurs l’occasion de ce débat pour déplorer que l’alimentation ne fasse pas partie de l’agenda de la COP21, celle-ci représente pourtant plus d’un quart des émissions à effet de serre, transport compris. Par ailleurs, je veux dire et redire, dans chaque instance et dès que l’occasion se présente, que les ressources de notre planète ne sont pas ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis que l’Assemblée nationale se saisisse d’un sujet aussi rassembleur que celui de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Nous le savons bien, cette question mobilise de plus en plus l’énergie de nos concitoyens sur le terrain, par le biais de nombreuses initiatives d’associations, d’entreprises, de grandes surfaces ou de producteurs. L’importance de ce sujet mérite que le législateur permette à ces initiatives de s’épanouir et qu’il permette aussi de tenir les objectifs que nous nous fixons unanimement...

...’est passé beaucoup de choses, aujourd’hui, dans cet hémicycle. J’ai d’abord eu le bonheur d’entendre la présidente de la commission faire référence à un grand personnage, M. Locke, l’un des fondateurs du libéralisme. On imagine ce que signifie, ici-même, une telle référence venant des bancs du groupe socialiste ! Par ailleurs, notre collègue Jean-Pierre Decool, qui a pris fait et cause contre le gaspillage alimentaire, est allé observer l’exemple de nos voisins Belges. Je tiens à saluer cet élu de terrain que je connais bien et que j’apprécie, qui a les pieds dans la réalité et qui fait aussi du benchmarking en allant voir ce qui se passe ailleurs – pour ne pas faire sourire dans l’Hémicycle, je ne raconterai pas comment tout cela s’est fait, autour d’une pinte,

... foyers, une grande partie se fait au niveau de la production, notamment dans les pays du sud, pour des raisons d’infrastructures. Mes chers collègues, est-il bien raisonnable de continuer de baisser, depuis une décennie, les aides publiques au développement, alors que l’on sait qu’un investissement structurel, qu’il s’agisse de stockage ou de routes, dans les pays du sud permettrait d’éviter le gaspillage alimentaire au niveau de la production, des transports et du stockage ? Il est urgent de relancer l’aide publique au développement pour limiter la faim, ce scandale contemporain, qui est source de désordres, de guerres et de migrations subies, qui fragilisent notre monde. Deuxièmement, je suis obsédé par la question de la mesure. Il n’y a pas de politique publique qui ne soit pas mesurée. Or, au...

...Il faut donc changer d’échelle et cette loi permet de franchir un cap. Chaque jour, des flux considérables d’aliments sont perdus faute de logistique, de transformation, d’information, de mise en lien entre les acteurs ou tout simplement d’engagement. Il est aujourd’hui important d’encourager, de favoriser et de généraliser les bonnes pratiques déjà existantes. Par exemple, dans une logique anti-gaspillage, la grande distribution, qui est souvent pointée du doigt, alors qu’elle n’est qu’un élément de la chaîne, s’est engagée dans nombre de ses magasins à travailler à la gestion des flux ou à refuser la destruction des invendus alimentaires encore consommables – c’est un engagement qui avait été pris dès cet été, lors de la rencontre avec la ministre de l’écologie. La prise de conscience s’accélère...

Je tiens quand même à souligner qu’il est à peine croyable que nous soyons obligés de légiférer en France, en 2015, contre le gaspillage. Moi qui suis issu d’un autre siècle – vous êtes infiniment plus jeune que moi, monsieur le président –, je n’aurais jamais imaginé participer à un débat de ce type. Ce texte est très symbolique, mais également très rassurant, en ce qu’il témoigne d’une certaine capacité à se remettre en cause. Ce n’est que le début d’une longue marche afin de redonner un peu d’harmonie à l’ensemble de notre for...

L’article 1er aborde d’emblée le coeur de notre sujet, à savoir le don des grandes et moyennes surfaces par voie de convention. Je tiens à rappeler que les actions volontaristes sont de plus en plus nombreuses en France, avec des enseignes qui se sont déjà engagées à faire plus contre le gaspillage alimentaire. Il est en effet du devoir de tous de participer à cette lutte et cet article entend donc les mettre à contribution. L’instauration d’une convention permettra de sécuriser le donateur et les associations bénéficiaires en gravant dans le marbre la défiscalisation. Le contenu de cette convention, qui sera ultérieurement fixé par décret, devra être le fruit d’une concertation entre pouvo...

Je vais, alors que nous en venons à l’examen des articles, apporter des éléments de réponse aux demandes qui ont été exprimées ce soir à travers les différentes interventions. Tout d’abord, je me réjouis bien sûr de la convergence de vue et d’analyse qui préside à nos débats. Lorsque j’avais ouvert le chantier de la lutte contre le gaspillage en tant que ministre délégué à l’agroalimentaire, à l’automne 2012, le sujet n’intéressait pas, il n’était pas dans le débat public. Ce soir, nous montrons qu’il est pourtant pleinement politique parce qu’il engage à un vrai choix de société pour un pays comme le nôtre.

J’ai parlé de convergence, et il y en a aussi une sur les outils. Il est important de noter, et on l’a rappelé, que la défiscalisation selon le modèle français est vraiment un levier très puissant pour inciter les acteurs à s’engager dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. Il faut réaffirmer que c’est une des pierres angulaires d’une telle politique publique. Et puis plusieurs d’entre vous ont rappelé que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne peut pas se réduire une politique du don.

...collègue Francis Vercamer, je souligne que tout ne relève pas du domaine législatif et que l’intervention de l’exécutif, à travers sa capacité à produire du réglementaire, est évidemment sollicitée. Le message a été transmis et je sais que le Gouvernement sera présent. Néanmoins, au-delà de notre loi, d’autres étapes devront être franchies dans le cadre d’une politique publique générale contre le gaspillage alimentaire. Dominique Potier a insisté, avec force raison, sur l’importance de pouvoir mesurer ce qu’il en est. Cette question devra être traitée au plan national, mais elle se situe aussi dans un cadre européen. Ainsi, le programme européen FUSIONS – Food Use For Special Innovation Optimising Waste Prevention Strategies –, lancé par la Commission, va s’appuyer sur des outils de mesure qui devr...

... uniquement en équivalence de repas les denrées qui ont été données à l’aide alimentaire – seul un adhérent d’une chaîne de grande distribution annonce aujourd’hui les chiffres de ses surplus alimentaires en termes de quantités de denrées jetées ou distribuées à l’aide alimentaire. Un tel système ne permet pas de rendre compte des actions mises en oeuvre par la grande distribution pour réduire le gaspillage alimentaire ni de mesurer le respect de leur hiérarchisation. De même, il ne permet pas aux associations d’aide alimentaire de bénéficier d’un soutien logistique de la part des donateurs ni de garanties quant à la qualité des denrées qui sont mises à leur disposition. Cet amendement propose donc que les donateurs, en particulier la grande distribution, soient contraints de mettre à disposition d...

Vous soulignez, après d’autres orateurs, l’importance de pouvoir mesurer le gaspillage, une étape que nous appelons de nos voeux. J’approuve l’ambition de cet amendement, mais il ne relève pas du domaine législatif. La commission a donc émis un avis défavorable, même si je reconnais bien évidemment que ce chantier doit être ouvert, et c’est au Gouvernement de le conduire dans les meilleures conditions.