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...s de trois ans. On peut s’interroger, madame la présidente, sur le mode de fonctionnement des procédures de ratification et souhaiter que les délais en soient raccourcis, à plus forte raison pour des textes déjà entrés en application ; j’y reviendrai dans quelques instants. Ce texte est un accord signé entre la République française et l’Agence spatiale européenne ; il porte sur le Centre spatial guyanais. Comme vous le savez, ce centre spatial est une base de lancement d’objets spatiaux que notre pays met à disposition de l’Agence spatiale européenne depuis la création de cette dernière, en 1975. Le programme spatial français a une belle et longue histoire. Le général de Gaulle en fut l’initiateur, la base de lancement fut transférée en 1968 du Sahara, en Algérie, vers la Guyane. Le programme fr...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, « Ariane décolle, la Guyane reste au sol » : tel est l’adage, presque devenu proverbe populaire, qui décrit le rapport de la Guyane au Centre spatial guyanais. Celui-ci est devenu en quelques décennies le premier port spatial au monde en matière de lancement de satellites commerciaux, et son inauguration avait fait naître, il faut en convenir, bien des fantasmes d’embellie économique. Hélas, le nouvel eldorado que semblait promettre l’annonce en 1964 par le général de Gaulle de la création d’une porte d’entrée européenne vers l’espace sur ces terres d’...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen voterons bien entendu, à l’issue de notre court débat, le projet de loi adopté par le Sénat autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l’Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais. L’Assemblée nationale aurait pu approuver ce texte selon une procédure d’examen simplifié, comme l’a fait le Sénat. Il nous a semblé néanmoins, en particulier à notre collègue Chantal Berthelot, députée de Guyane, …
...ties prenantes au lancement. Il précise les responsabilités juridiques en matière de gestion et d’exploitation de la base de lancement de la France et de l’ASE et organise le partage des responsabilités financières. Enfin, il permet l’utilisation des installations par les programmes nationaux et organise les rapports financiers entre le CNES et Arianespace. Nous disposons, avec le Centre spatial guyanais mis en service en 1968, d’un site stratégique permettant la réalisation d’un projet exceptionnel, celui de l’Europe de l’espace, qui rassemble vingt pays. Notre pays y joue un rôle majeur et occupe la première place en Europe. Il concentre 40 % de l’activité européenne, ce dont Ariane est la figure emblématique. Le secteur spatial compte 16 000 emplois dans notre pays et 40 000 en Europe. Ses per...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants est bien évidemment favorable à un projet de loi qui ne fait qu’entériner un accord relatif au Centre spatial guyanais signé en décembre 2008 entre le Gouvernement français et l’Agence spatiale européenne. La France s’est toujours appuyée sur l’Europe pour développer une puissance spatiale compétitive et stratégique. Notre pays est d’ailleurs devenu la première puissance spatiale européenne. Cette réussite trouve son origine dans la politique menée par le général de Gaulle au début des années soixante. Ce leader...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, à la fois base de lancement française et européenne, le Centre spatial guyanais, basé à Kourou, englobe l’ensemble du site spatial, les installations et les moyens qui concourent à la réalisation des lancements d’Ariane, de Soyouz et de Vega, ainsi que les usines de production. Il regroupe des établissements de plusieurs acteurs du secteur spatial européen, en particulier ceux du Centre national d’études spatiales, de l’Agence spatiale européenne, d’Arianespace, d’Astrium Sp...