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...e mode de fonctionnement des procédures de ratification et souhaiter que les délais en soient raccourcis, à plus forte raison pour des textes déjà entrés en application ; j’y reviendrai dans quelques instants. Ce texte est un accord signé entre la République française et l’Agence spatiale européenne ; il porte sur le Centre spatial guyanais. Comme vous le savez, ce centre spatial est une base de lancement d’objets spatiaux que notre pays met à disposition de l’Agence spatiale européenne depuis la création de cette dernière, en 1975. Le programme spatial français a une belle et longue histoire. Le général de Gaulle en fut l’initiateur, la base de lancement fut transférée en 1968 du Sahara, en Algérie, vers la Guyane. Le programme français a été européanisé mais, comme vous le savez, la première fu...
Ce cadre présentait le double inconvénient d’être éclaté entre plusieurs textes et de devoir être renouvelé tous les quatre ans, rendant plus difficile la planification à long terme. Par ailleurs, il ne prenait pas en compte l’exploitation du système de lancement Vega, ni les dispositions de la loi française relative aux opérations spatiales que nous avons votée en 2008. Cet accord précise en conséquence les obligations respectives de la France et de l’Agence spatiale européenne. La France doit ainsi garantir à celle-ci les obligations suivantes : la mise à disposition des terrains du centre spatial, le développement et l’entretien des infrastructures de...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, « Ariane décolle, la Guyane reste au sol » : tel est l’adage, presque devenu proverbe populaire, qui décrit le rapport de la Guyane au Centre spatial guyanais. Celui-ci est devenu en quelques décennies le premier port spatial au monde en matière de lancement de satellites commerciaux, et son inauguration avait fait naître, il faut en convenir, bien des fantasmes d’embellie économique. Hélas, le nouvel eldorado que semblait promettre l’annonce en 1964 par le général de Gaulle de la création d’une porte d’entrée européenne vers l’espace sur ces terres d’Amazonie semble aujourd’hui bien éloigné ! En effet, si le CSG, fort de ses quelque 10 800 emplois ...
...ureusement empêchée aujourd’hui, que l’importance stratégique de ce site pour la France comme pour les vingt pays participant à l’aventure spatiale européenne depuis 1975 méritait un débat en séance publique. Le centre spatial de Guyane représente un budget annuel d’environ 150 millions d’euros en coûts fixes. Véritable port spatial de l’Europe, il assure le bon fonctionnement de la plateforme de lancement de trois modèles de vecteurs : un lanceur lourd, Ariane, un lanceur moyen, Soyouz et un lanceur plus modeste, Vega ou Vecteur Européen de Génération Avancée. L’accord qui nous est présenté est un accord de rationalisation, de simplification et de précision juridiques prévoyant de fusionner et de consolider trois traités intergouvernementaux antérieurs. Il consacre le rôle du CNES, notre Centre n...
...ays est d’ailleurs devenu la première puissance spatiale européenne. Cette réussite trouve son origine dans la politique menée par le général de Gaulle au début des années soixante. Ce leadership, nous l’avons acquis en grande partie grâce à des investissements ambitieux mais aussi grâce à la création de l’Agence spatiale européenne en 1975. Le Centre spatial guyanais est alors devenu le lieu de lancement des programmes européens, ce qui a permis à l’Europe d’être totalement indépendante en matière spatiale. Cette indépendance me semble tout à fait primordiale dans l’actuel contexte international, si difficile. En effet, l’accès à l’espace représente un enjeu majeur de sécurité et de défense. Si l’Europe veut conserver son leadership face à une concurrence mondiale de plus en plus vive, elle devra...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, à la fois base de lancement française et européenne, le Centre spatial guyanais, basé à Kourou, englobe l’ensemble du site spatial, les installations et les moyens qui concourent à la réalisation des lancements d’Ariane, de Soyouz et de Vega, ainsi que les usines de production. Il regroupe des établissements de plusieurs acteurs du secteur spatial européen, en particulier ceux du Centre national d’études spatiales, de l’Age...