Interventions sur "lancement"
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Pierre Lellouche, rapporteur de la commission des affaires étrangères :...e mode de fonctionnement des procédures de ratification et souhaiter que les délais en soient raccourcis, à plus forte raison pour des textes déjà entrés en application ; j’y reviendrai dans quelques instants. Ce texte est un accord signé entre la République française et l’Agence spatiale européenne ; il porte sur le Centre spatial guyanais. Comme vous le savez, ce centre spatial est une base de lancement d’objets spatiaux que notre pays met à disposition de l’Agence spatiale européenne depuis la création de cette dernière, en 1975. Le programme spatial français a une belle et longue histoire. Le général de Gaulle en fut l’initiateur, la base de lancement fut transférée en 1968 du Sahara, en Algérie, vers la Guyane. Le programme français a été européanisé mais, comme vous le savez, la première fu...
Pierre Lellouche, rapporteur de la commission des affaires étrangères :Ce cadre présentait le double inconvénient d’être éclaté entre plusieurs textes et de devoir être renouvelé tous les quatre ans, rendant plus difficile la planification à long terme. Par ailleurs, il ne prenait pas en compte l’exploitation du système de lancement Vega, ni les dispositions de la loi française relative aux opérations spatiales que nous avons votée en 2008. Cet accord précise en conséquence les obligations respectives de la France et de l’Agence spatiale européenne. La France doit ainsi garantir à celle-ci les obligations suivantes : la mise à disposition des terrains du centre spatial, le développement et l’entretien des infrastructures de...
