Interventions sur "CMA"

...e et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat sont des organes essentiels de dialogue entre les acteurs du monde économique et les pouvoirs publics. Ce sont également des appuis cruciaux aux entreprises à toutes les étapes de leur développement. La mondialisation des échanges rend nécessaire une forte coordination des décisions en matière économique. Or les réseaux des CCI et des CMA continuent d’être trop dispersés. Cette dispersion réduit l’efficacité du service rendu aux entreprises ; elle entraîne des coûts importants pour nos finances publiques. Surtout, elle rend difficile la coordination de l’action de ces réseaux avec les régions, qui sont l’échelon d’administration compétent en matière économique. La dernière réforme d’envergure concernant ces deux réseaux avait déj...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, chers collègues, ce projet de loi est d’une simplicité et d’une efficacité telles qu’elles permettront aux CCI et aux CMA d’effectuer les mutations nécessaires. On sait le rôle que jouent les CCI et les CMA dans le développement économique des territoires. Représentant la société civile économique, leurs missions – accompagner et conforter les entreprises, aider leurs dirigeants, permettre les formations en appliquant notamment les politiques d’apprentissage menées dans les différentes régions – sont essentielles po...

Ce projet de loi est davantage une organisation matérielle de l’organisation des réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres des métiers et de l’artisanat qu’une réforme de fond. C’est, pour chacun d’entre nous, l’occasion de rappeler le rôle essentiel des CCI et des CMA, tant pour le soutien économique sur le territoire que pour le développement de la formation. On connaît bien sûr leur action auprès des écoles de commerce mais on oublie trop souvent leur rôle en matière d’apprentissage. Les CMA représentent 1,3 million d’artisans, qui portent le savoir-faire français, y compris au-delà de nos frontières. Ces éléments ont été rappelés dans l’article 1er de la l...

...articipent directement au dynamisme de nos territoires. La loi de juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a justement permis de renforcer les missions des CCI, en précisant leur rôle dans le développement économique, l’attractivité et l’aménagement des territoires. Cette loi permettait d’ailleurs une régionalisation plus importante des CCI et des CMA. Pour le groupe UDI, la région représente certainement le levier territorial le plus pertinent en matière économique. La loi NOTRe a d’ailleurs conforté cet échelon dans son rôle de chef de file en la matière. Dans la lignée de la loi de 2010, la loi de décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises a également permis que les chambres de commerce et d’industrie territorial...

...ers et de l’artisanat. Au-delà de la loi, les réseaux ont connu ces dernières années des évolutions substantielles pour accompagner les transformations de leurs ressortissants. Tout au long des débats, souvent houleux et polémiques, sur les changements subis ou effectués par les réseaux eux-mêmes, une unanimité s’est dégagée pour reconnaître l’utilité des chambres dans notre pays. Les CCI et les CMA jouent en effet un rôle important dans nos territoires. Ce sont les organes pertinents pour la concertation entre la sphère économique et les pouvoirs publics. Ces chambres participent au soutien aux entreprises dans leur quotidien et dans les différentes étapes de développement qu’elles traversent. Elles assurent aussi, évidemment, une part significative de la formation et de l’insertion de nos ...

...t si nous sommes réservés sur l’équité des efforts que doivent réaliser les chambres, nous sommes globalement favorables à l’esprit de ce projet de loi qui, selon nous, participe à la rationalisation nécessaire de ces réseaux, sans oublier que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, nous obligeait à adapter les circonscriptions régionales des CCI et des CMA. Madame la secrétaire d’État, le groupe RRDP soutient ce projet de loi, à la fois simple et technique, destiné à procéder aux ajustements. Mais nous comptons sur votre vigilance pour soutenir les chambres des territoires ruraux, qui sont plus fragiles et exigent une attention toute particulière.

..., et en modifiant le plafond de sièges des chambres territoriales et des chambres de région en les portant respectivement de soixante à cent et de cent à cent vingt. Selon le Gouvernement, ce projet de loi devrait « favoriser la rationalisation de ce réseau » et « renforcer son échelon régional », tout en préservant la possibilité d’une juste représentation de ses ressortissants. S’agissant des CMA, le projet de loi autorise la création de chambres interdépartementales, résultant de la fusion de chambres départementales, et précise les modalités de regroupement des chambres de niveau infra-régional en chambres de région. Ces mesures doivent permettre, selon leurs promoteurs, d’améliorer l’intégration régionale du réseau des CMA. L’objet du présent texte est, d’une part, de favoriser la réd...

Dans un souci de cohérence, je propose de donner à l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat – APCMA – un rôle d’appui dans la mise en oeuvre de la réforme.

Avis défavorable. La disposition relève plus de l’organisation interne du réseau des CMA que de la loi. De plus, l’article 5-8 du code de l’artisanat prévoit déjà que l’assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat gère le fonds de financement et d’accompagnement du réseau, destiné à fournir aux chambres une ressource collective, par la mise en oeuvre des mutualisations et des restructurations obligatoires ou décidées par son assemblée générale. La commission a esti...

Madame la rapporteure, l’ensemble du texte relève beaucoup plus du niveau réglementaire que législatif. Je ne crois donc pas très opportun de nous aventurer sur ce terrain. Par ailleurs, madame la secrétaire d’État, sans faire du donnant-donnant, il me semble utile, pour que je retire l’amendement, que vous rappeliez l’importance de la coordination qu’effectue l’APCMA. Il faut mettre en avant ce rôle de coordination et d’accompagnement, qui est absolument nécessaire à l’heure de la réforme.